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Sunday, 7 July 2024

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C'est ainsi que les Yamaha 600 Diversion, ou encore les Honda CB 500 ont été bradées avant cette date, car impossible à immatriculer ensuite, sauf à les faire repasser en homologation. Dans tous les cas, inutile de vous fier aux déclarations des constructeurs et/ou concessionnaires qui pataugent gentiment dans les réglementations. Site moto occasion en allemagne - Univers moto. Le seul interlocuteur à solliciter est la DRIRE (*) de votre département (les ex-Mines), qui vont vous expliquer très exactement, au regard de votre machine, quelles formalités et opérations mécaniques il faut effectuer. Si Votre moto est par exemple de 1999, elle devra impérativement passer par chez eux afin de recevoir une homologation qui ce coup ci sera vraiment européenne. Votre moto pourra alors à l'avenir être vendue dans n'importe quel pays européen! A ce lien l'internaute trouvera les coordonnées de tous les sites des Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement en France. (*) Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement Rapatrier une moto d'occasion ou un scooter d'occasion acquis dans un pays de l'Union Européenne Moto acquise d'occasion dans un pays de l'Union européenne (il s'agit d'une moto ayant été immatriculée dans une série définitive).

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En vous remerciant. ucher 25-10-2007 14:47 Re: Achat moto d'occasion en Allemagne attention aux arnaques car en allemagne un pote m'a dit que le km n'est pas toujours réel alors attention buri 25-10-2007 15:00 ta moto est conforme a la législation francaise. Site occasion moto allemagne saint. le svc de mines connait ce modèle car il est dans leur liste, après vérification de la conformité, il te délivreront un certif de conformité et tu pourras immatriculer ta moto. (si moto connu et c est le cas, environ 15 jours) maintenant le problème de l assurance, en immatriculation provisoire, je pense que cela ne posera pas de problème: cas des auto d importation. tu peux tph a la pref, pour les documents mais eux, le certif des mines est suffisant, je crois (CG allemande avec) et tph au mines, pour les documents qui peuvent les aider mais ce modèle est connu et - de 100 cv. contacte aussi les garages frontaliers moto bmw, qui vendent souvent à des francais et connaissent les démarches (voir les font) Pec 25-10-2007 21:42 Pour la réception du modèle, tu auras probablement affaire à un responsable de BMW -France qui est très sympa avec beaucoup d'humour.

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Attention, rappelons que les motos de plus de 100CV ne sont toujours pas autorisées en France b) La circulation: Si votre moto est pourvue de plaques d'immatriculation étrangères provisoires, le certificat fiscal vous autorise à circuler avec ces plaques, dans l'attente de l'immatriculation française, pendant 15 jours, délai porté à 4 mois si le véhicule doit subir une réception à titre isolé, il est donc nécessaire d'obtenir le certificat fiscal dès l'arrivée en France si vous voulez circuler. L'autorisation ne vaut que si les plaques sont valides: si elles ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées, ou si leur délai de validité est dépassé, la circulation n'est possible que sous immatriculation WW délivrée par le professionnel établi en France ayant servi d'intermédiaire pour la vente, ou par la préfecture si vous avez acquis votre véhicule directement à l'étranger. c) L'assurance: N'oubliez surtout pas de joindre votre assureur pour vous garantir avant de vous mettre au guidon de votre moto.

Pour obtenir le fameux quitus fiscal, vous devez vous présenter au centre des impôts dont vous dépendez, en clair celui ou vous payez vos impôts. Avec ces documents: – Pièce d'identité – Facture d'achat originale avec KM, numéro de série, Tampon et signature – Les papiers allemands de la moto (carte grise allemande » Zulassungsbescheinigung » ou plus simplement « Teil I & Teil II ») – Un justificatif de domicile – Le COC de la moto (certificat de conformité, remis par le vendeur allemand) Faut-il payer la TVA en France lorsque l'on achète une moto BMW en Allemagne? En principe les vendeurs allemands vous vendront la moto TTC, si vous êtes un particulier. Site occasion moto allemagne 2019. Si vous achetez au nom d'une entreprise il est possible d'acheter HT, voire avec votre comptable pour la suite. Seul cas de figure ou il faut acheter HT: la moto à moins de 6 mois et moins de 6 000 KM. La France vous demandera alors automatiquement de vous acquitter de la TVA sur la moto BMW que vous venez d'acheter en Allemagne. Il faudra donc l'acheter HT au vendeur allemand.