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Elles portent un poinçon et sont accompagnées d'un certificat. Tout bien. Sauf que la neutralisation se limite (si mon russe est bon, merci Google traduction) à quelques trous forés dans l'acier et un ou deux aménagements de détail. Cette simple opération suffit pour qu'un fusil d'assaut AKM ne soit plus considéré comme un matériel de guerre mais comme une simple marchandise. Il est vendu environ deux cents euros. « Ces AKM sont destinés à être utilisés comme souvenirs, échantillons d'exposition, simulateurs, outils d'enseignement… », peut-on lire sur la notice du revendeur. Lorsque les enquêteurs remontent à la source d'une arme de ce type trouvée entre les mains d'un truand ou d'un terroriste, il y a de fortes probabilités pour qu'ils reconstituent le parcours suivant: commande en Russie, livraison dans un pays de l'est de l'UE, homologation dans ce pays (ou pas), transit vers la France, souvent via la Belgique: la libre circulation des marchandises est à la base du marché unique. Arme neutralize espagnol et. Une fois arrivée en France, cette arme devrait passer au Banc de Saint-Étienne.
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La législation actuelle sur les armes à feu neutralisées Les armes neutralisées sont définies à l'article R 311-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Il s'agit d'une "arme qui a été rendue définitivement impropre au tir de toute munition par l'application de procédés techniques définis assurant que tous les éléments de l'arme à feu à neutraliser ont été rendus définitivement inutilisables et impossibles à modifier".