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Friday, 5 July 2024
Publié le 14. 10. 2021 à 16h08 par Bertin ONANA La semaine internationale de l'investisseur Cemac, initiée par la Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale (Cosumaf). MiFID 2 : les nouveautés 2022 de la réglementation européenne sur les marchés d’instruments financiers : Neuroprofiler. « L'éducation boursière et la protection de l'investisseur à l'ère de la digitalisation des instruments financiers et de la gestion collective «. C'est le thème de la semaine de l'investisseur qui s'est ouvert le 12 octobre à Douala. En présence des responsables du ministère des Finances, de la Banque des États de l'Afrique centrale, des sociétés de gestion de portefeuille. Il est question d'élaborer une stratégie avec les investisseurs pour améliorer leurs connaissances des instruments financiers, et d'acquérir des compétences et la confiance pour identifier les risques et saisir les opportunités sur le marché et opérer des choix judicieux. Ce qui permet d'éviter aux investisseurs les escroqueries qui se sont multipliés ces derniers mois sur les instruments financiers digitaux. Pour le président de la Cosumaf, tout sera fait pour que ces défis soient relevés.

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Une vérification complète de la situation fiscale est faite en amont, en lien avec le fisc, et peut être complétée par un contrôle plus poussé après la nomination. Deuxième contrôle: la situation pénale. La HATVP consulte notamment le bulletin numéro 2 du casier judiciaire qui contient les condamnations sensibles comme les violences sexuelles sur mineurs. Enfin, la HATVP évalue les risques de conflit d'intérêts des personnalités susceptibles de diriger le gouvernement ou d'occuper un fauteuil de ministre. Les différentes activités professionnelles et la présence éventuelle dans des conseils d'administration sont prises en compte, de même que la profession du conjoint ou de la conjointe. Les nouveaux instruments financiers www. Des informations cruciales qui peuvent entraîner un feu rouge ministériel ou un changement de portefeuille. Les nouveaux membres du gouvernement doivent en outre transmettre à la HATVP des déclarations de patrimoine et d'intérêts, qui sont contrôlées puis rendues publiques. Si l'un d'eux détient des portefeuilles d'actions ou autres instruments financiers, il doit en confier la gestion à un mandataire, auquel il ne peut donner d'ordre pendant la durée de ses fonctions pour éviter tout délit d'initié, en vertu des mêmes lois transparence.

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Constat: L'article 194 de la Loi de finances pour 2022 acte d'importants changements dans le calcul du potentiel financier et de l'effort fiscal, deux critères utilisés pour la répartition des dotations de l'Etat et des mécanismes de péréquation. Quel est le contenu de la réforme et que peut-on en attendre? Les instruments financiers : une autre mise en œuvre des fonds européens - Touteleurope.eu. Réponse: 1- Une réforme sans impact immédiat en 2022, et dont les effets à venir sont lissés dans le temps La réforme prévoit de: Limiter dans le temps les conséquences des différentes réformes fiscales (suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, réduction des impôts de production); Faire correspondre de manière plus lisible les indicateurs aux ressources effectivement mobilisables par les collectivités locales. Il existe donc deux effets qui se télescopent: d'une part les conséquences directes des réformes fiscales, et d'autre part les conséquences des changements de mode de calcul des indicateurs.

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C'est un engagement fort qui découle de la conviction que le régulateur a un rôle important à jouer pour encourager et accélérer les transformations, en préservant les conditions de la confiance. L'article 77 29° de la loi PACTE, votée au printemps 2019, est aussi venu reconnaître cette responsabilité nouvelle, en définissant une mission spécifique pour l'AMF, chargée de veiller à la qualité de l'information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie d'investissement et leur gestion des risques liés aux effets du changement climatique. Nos domaines prioritaires d'action pour 2021 Nos priorités d'action 2021 mettent en avant les objectifs suivants pour la finance durable: Aider les émetteurs à progresser dans la qualité de l'information extra-financière et contribuer à rendre plus robuste la réglementation européenne sur l'information extra-financière Accompagner la Place dans la mise en œuvre du cadre réglementaire ainsi que dans la maîtrise et l'intégration des enjeux relatifs à la finance durable et au climat Faciliter les approches innovantes.

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En 2019 déjà le régulateur avait donné les clés d'une performance extra financière réussie dans son rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées. L'AMF revoit aussi les informations extra-financières fournies par les émetteurs à l'occasion de la revue annuelle des documents d'enregistrement universels (URD). Enfin, l'AMF accompagne aussi le développement du marché des obligations vertes, sociales et durables en veillant, en particulier, à la transparence de l'information fournie aux investisseurs sur l'allocation du produit des émissions. La gestion responsable La finance durable représente désormais une tendance structurelle du secteur. Plusieurs publications de l'AMF, centrées sur les acteurs de la gestion d'actifs, ont abordé le thème, au travers de prismes différents. DOSSIER - Le projet de loi de finances pour 2022. L'objectif est de mettre en avant les tendances observées sur le marché, et de partager des bonnes pratiques et des recommandations, d'attirer l'attention sur de mauvaises pratiques éventuelles, ou bien de clarifier les attentes ou la doctrine de l'Autorité.

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Elle est impliquée dans les travaux de l'ESMA, notamment pour la préparation des standards techniques réglementaires et contribue aux débats. Fin 2020, l'AMF et son homologue néerlandaise, l'Autoriteit Financiële Markten (AFM), ont proposé un encadrement des fournisseurs de données et de services extra financiers. Les contributions incluent également les publications et propositions suivantes: Finance durable: progrès réalisés et les éléments à compléter: le point de vue du régulateur Revue de la directive extra-financière: la réponse de l'AMF à la consultation publique européenne

Ce dernier objectif a guidé l'adoption de la Position-Recommandation 2020-03 en mars 2020, mise à jour en juillet 2020, et qui a pour objectif de limiter les risques d'éco-blanchiment. En décembre 2020, l'AMF a aussi publié un nouveau rapport décrivant le tournant de la finance durable pris par la gestion collective française, rapport qui inclut aussi des bonnes pratiques et des éléments de doctrine complémentaires. Conjointement avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'AMF a par ailleurs publié son premier rapport annuel sur les engagements climatiques des institutions financières françaises en décembre 2020. Dans ce rapport, les deux autorités présentent leurs conclusions sur l'ensemble des engagements qui se répartissent en plusieurs catégories: politiques internes de réduction ou de compensation des émissions de gaz à effet de serre, engagements de financements verts, politiques d'exclusion et de désinvestissement, l'engagement actionnarial et la démarche d'accompagnement des clients ou encore les politiques d'alignement sur les objectifs de l'Accord de Paris et les efforts de transparence sur la prise en compte des enjeux climatiques.

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