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Thursday, 4 July 2024

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La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS) Capital: 1 000. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de M Philippe BAUDIN (Président), nomination de M Cédric BOYRIVENT (Commissaire aux Comptes), nomination de Ste SAFIGEC AUDIT (Commissaire aux Comptes Suppléant) Date d'immatriculation: 04/07/2016 Date de commencement d'activité: 04/07/2016

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Admission aux assemblées et droit de vote: Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède. Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre associé. Rue des fraisiers chaponost du. Clauses restreignant la transmission des actions: Toute cession ou transmission d'actions, même entre conjoints, descendants et ascendants, et même entre associés si la société comporte plus de deux associés, est soumise à agrément.

16 Frais de vente: 21. 8% Conditions de vente COMMISSION ACHETEUR Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivantes: Vente volontaire 20% T. T. C - Vente judiciaire 14, 28%. Sur Drouot: 21, 8%TTC MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement se fait au comptant pour l'intégralité du prix, frais et taxes comprises. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants: - espèces jusqu'à 1000 euros frais et taxes compris (15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle). - chèques français établis à l'ordre de SVV POUSSE CORNET. Dégustation : Rhum Neisson 55° blanc – le classique intemporel – Masculin.com. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés. - virement bancaire: RIB ou IBAN sur demande à l'Étude - Carte bancaire IDENTITÉ DE L'ACHETEUR Tout adjudicataire doit donner son nom et son adresse en présentant une pièce d'identité pour la bonne tenue du procès-verbal. DÉLIVRANCE DES LOTS ACHETÉS Les lots ne seront délivrés à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, des frais et taxes.

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Le Commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. DÉFAUT DE PAIEMENT A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur peut dans un délai de trois mois suivant la vente, opter pour la remise en vente sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l'adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s'était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Bouteille rhum blanc du. Dans tous les cas, l'adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts. Par ailleurs, le commissaire priseur se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES Les ordres d'achat et enchères téléphoniques sont un service rendu par le commissaire priseur.