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Thursday, 4 July 2024

Mairie de Thonon-les-Bains 1 place de l'Hôtel de Ville 74200 Thonon-les-Bains Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Thonon-les-Bains Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

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Vous avez une démarche administrative à faire qui vous oblige à commander un acte de naissance et vous êtes nés à Thonon-les-Bains? Nous vous vous donnons toutes les explications pour faire votre demande en ligne simplement ou auprès de la mairie de Thonon-les-Bains. Comment faire votre demande d'acte de naissance à la mairie de Thonon-les-Bains? Si vous avez un acte de naissance à demander, la solution la plus simple est d'utiliser les services de Demarcheo pour faire votre commande en ligne. Notre équipe, spécialiste dans l'obtention d'actes de naissance auprès de la mairie de Thonon-les-Bains sera disponible pour prendre en charge votre commande et joignable 6 jours sur 7 au 0800 94 75 53 ou par mail. Pour faire votre demande d'acte de naissance, vous devez simplement compléter le formulaire dédié en ligne. Ce formulaire est simple et rapide à remplir en quelques clics. Des informations vont vous être demandées sur votre état civil, dont votre nom et prénom, votre adresse, ou encore, votre date de naissance.

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Au niveau de l'acte de naissance, il existe en fait trois types d'acte de naissance que vous pouvez obtenir: une copie intégrale, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. Si vous demandez une copie intégrale, vous recevrez un document sur lequel va être reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance qui est inscrit sur le registre d'état civil. Si vous ne souhaitez qu'un extrait, votre document sera alors une synthèse de ces informations officielles. Un extrait avec filiation comprendra les renseignements sur les parents de la personne concernée alors qu'un extrait sans filiation ne mentionnera que les informations sur la personne concernée par l'acte de naissance ainsi que les mentions marginales si elles existent. Quand demander un acte de naissance? Vous allez être amené à demander un acte de naissance dans différentes situations au cours de votre vie pour des démarches administratives. Par exemple, si vous souhaitez présenter un dossier pour obtenir un livret de famille, un passeport biométrique avant de voyager à l'étranger, une carte nationale d'identité, une procédure de changement de prénom ou d'acquisition de la nationalité Française, vous allez avoir besoin de justifier d'un acte de naissance.

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Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Haute-Savoie / CA Thonon Agglomération / Thonon-les-Bains / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Thonon-les-Bains Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.

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Par ailleurs, l'utilisateur peut obtenir ces documents gratuitement en se rendant à la mairie de son lieu de naissance ou alors en consultant le site internet Informations sur la ville de Thonon-les-Bains

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Facebook Twitter Print L'autorisation de sortie de territoire (AST) redevient obligatoire à partir du 15 janvier 2017 pour tous les mineurs résidant en France. Horaires du service population Lundi: 8h - 12h / 13h30 - 17h Mardi:8h - 12h / 13h30 - 17h Mercredi: 8h - 12h / 13h30 - 17h Jeudi: 8h - 12h / 14h - 17h Vendredi: 8h - 12h / 13h30 - 17h Samedi: 9h - 12h Contacts Hôtel de Ville Service Population Rez-de-chaussée Tél. 04 50 70 69 68

C'est la deuxième commune la plus peuplée du département dont elle est une sous-préfecture.

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