Vente Maison Mariol La | Clause De Liquidité
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Clause de liquidité pour SCI Règles du forum Recommandation: consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo. Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque). Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. MrDUB Nouveau membre Messages: 2 Inscription: 07 nov. 2014, 17:43 Message par MrDUB » 16 févr. 2015, 16:02 Bonjour, Je monte une SCI avec des amis afin de réaliser un investissement locatif et bénéficier du dispositif PINEL. Nous aimerions introduire une clause dans les statuts garantissant la liquidité de nos parts au delà des 9 ans de location. L'idée serait que si une personne souhaite sortir de la SCI mais qu'elle ne trouve pas d'acquéreur pour ses parts alors les autres associés serait contraint d'accepter une dissolution anticipée. Puis-je introduire une telle clause dans les statuts ou est-il préférable de faire un pacte d'associé en parallèle?
Clause De Liquidité C
Orhiane Savarese, avec l'aimable participation de Logan Fouchet, directeur général de l'accélérateur de levée de fonds weRaiseStartup.
En tout état de cause, les investisseurs bénéficiaires de la préférence peuvent renoncer à l'application de la clause et opter pour une répartition exclusivement au prorata. Ainsi, en pratique, les clauses « non-participating » ne jouent que pour des prix de cession où le prix moyen par action cédée est inférieur au prix de revient des investisseurs. Quels sont les effets de ces différentes clauses de répartition préférentielle? 1. Les clauses dite « non-participating » Avec les clauses dites « non-participating », la correction du désalignement d'intérêts est a minima en permettant seulement aux investisseurs de récupérer leurs mises en priorité. Au-delà d'un certain prix de cession, on revient à une répartition du prix proportionnel au capital. Ainsi, dans l'hypothèse d'une clause « non-participating «, l'allocation du prix de cession entre les fondateurs et les investisseurs serait la suivante: A un prix de cession de 300 000 euros, les investisseurs captent 90% du prix de cession afin de neutraliser au maximum la moins-value constatée; Jusqu'à 500 000 euros, la répartition du prix n'est pas proportionnelle à la détention du capital; A partir d'un prix de cession de 500 000 euros, la répartition du prix de cession est strictement proportionnelle à la participation au capital.