Les Étapes De La Construction Européenne Pdf

Sunday, 7 July 2024

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2007: Europe à 27 et traité de Lisbonne Entrée en vigueur du traité d'adhésion signé le 25 avril 2005. La Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l'UE. 13 décembre À l'issue d'une période de réflexion entamée après les référendums français et néerlandais, les chefs d'État et de gouvernement s'accordent sur l'idée d'un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, une Conférence intergouvernementale est convoquée afin de rédiger un projet de « traité modificatif », révisant les traités existants. Les étapes de la construction européenne pdf du. Les 27 chefs d'État et de gouvernement, après être parvenus à un accord final sur le nouveau traité modificatif lors du sommet informel à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, signent ce traité le 13 décembre dans cette même ville. L'ensemble des ratifications se fait par la voie parlementaire, sauf en Irlande. Ce pays rejette le traité par un premier référendum le 12 juin 2008 avant de l'accepter par un second référendum le 2 octobre 2009.

L'euro devient alors officiellement leur monnaie légale. La Grèce les rejoindra le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier 2007, Chypre et Malte le 1er janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier 2009, l'Estonie le 1er janvier 2011, la Lettonie le 1er janvier 2014 et la Lituanie le 1er janvier 2015, faisant ainsi passer à 19 le nombre de pays de la zone euro. Les pièces et les billets en euro n'ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002. Mais les particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros dès 1999. La construction européenne : étapes et enjeux | CLADE.net. 2001: traité de Nice 26 février À la suite du Conseil européen qui s'est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à nouveau le TUE et le TCE. Ce traité de Nice devait permettre d'assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale. Il entre en vigueur le 1er février 2003. 2001-2005: l'échec du projet de Constitution européenne 14-15 décembre 2001 Au Conseil européen de Laeken, les 15 chefs d'État et de gouvernement décident la création d'une Convention sur l'avenir de l'Europe pour proposer une refonte des traités en vue de les simplifier et de renforcer l'Union dans la perspective de l'élargissement.