Conservation Des Hypothèques Mons
pdf ead / xml BE-A0524_708559_707843_FRE Identification de l'inventaire: BE-A0524 / AEM. 07. 038 Les archives de l'État en Belgique 2015 This finding aid is written in French. Description du fonds d'archives Identification de l'inventaire: BE-A0524 / AEM. 038 Nom du bloc d'archives Conservation des hypothèques Mons. Premier bureau Période 1937 - 1981 Rubrique Services extérieurs. National. Finances (K0_5) Dernière cote d'inventaire 1759 Etendue inventoriee 76. 5 m Dépôt d'archives Archives de l'Etat à Mons Producteurs d'archives Premier Bureau des Hypothèques de Mons, 1937 - 9999 URL fixe: Bookmark url:
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Accueil Société Belgique Charleroi Rue Jean Monnet CONSERVATION DES HYPOTHEQUES CHARLEROI I Numéro de TVA BE 0850. 041. 385 Forme juridique FDP PJ Unités d'établissement 0 établissements Situation juridique Arrêt d'une entreprise sans personnalité juridique Type d'entreprise Personne morale Date de création 1 janvier 1945 Activité principale Autre administration publique générale Aperçu des publications du Moniteur Belge Aucun résultat trouvé Chercher dans les publications Date Description du secteur Nace 31-05-2022 Autre administration publique générale 84. 119 Quelques chiffres concernant Sociétés de notre base de données 2 792 414 Publications officielles 26 384 292 Comptes annuels 6 341 233
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1 En outre, nous finalisons le trajet législatif. En attendant l'exécution de la législation modifiée, l'actuel conservateur des hypothèques intérimaire continuera d'exercer ses fonctions au sein de la structure modifiée, tel que stipulé à l'article 14 du nouvel arrêté du Président.
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