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Sunday, 7 July 2024

Oui, l'ancien titulaire de la carte grise a un délai de 15 jours effectuer la déclaration de la cession de son véhicule auprès de l'administration. Par ailleurs, il doit spécifier les coordonnées de l'acquéreur, du véhicule, ainsi que la date effective de celle-ci. c'est pourquoi que la non-déclaration de cession ou le retard, l'ancien propriétaire s'expose a une amende de 4ème classe: Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ Une amende majorée de 375€ Besoin d'un renseignement contactez le service carte grise: Sous-Préfecture de Béthune 206

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21. 20. 00 De nombreuses préfectures se convertissent en des centres d'expertise et de ressources des titres. Elles sont en charge de la délivrance des 4 titres (passeport, carte d'identité, carte grise, permis de conduire) dans des cas complexes. Par exemple, celle d'Arras a été sélectionnée pour devenir CERT dans la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité.

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Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €. Autres préfectures dans le Pas-de-Calais

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Que votre lieu de résidence soit Béthune (62400), dans les environs (62 - Pas de Calais) ou partout en France, obtenez votre certificat d'immatriculation avec Vous pouvez demander votre immatriculation sur notre site! Rapide: en quelques clics et moins d'une minute, vous pouvez désormais commander votre carte grise en ligne! Simple: saisissez les informations relatives à votre véhicule. - Cela concerne tous types de véhicules: (moto, voiture, caravane, remorque, quad, camion, cyclomoteur etc.. ) Sécurisé: réglez votre commande, le paiement est sécurisé 3DS Banque Populaire Déjà plus de 100. Comment faire sa carte grise à la Sous-Préfecture de Béthune ?. 000 utilisateurs, Consultez les: Avis clients Paiement de votre carte grise en plusieurs fois >> Carte grise 3X - Carte grise 4X Profitez de cet avantage par rapport au site officiel de l'ANTS et payer votre carte grise en une ou plusieurs fois (3 fois ou 4 fois). Lors de votre achat si votre commande est supérieure à 135€ il vous sera automatiquement proposé le paiement en plusieurs fois Vous pouvez effectuer votre demande en ligne pour un changement d'adresse, de propriétaire du véhicule, de demande de duplicata... à Bethune Votre carte grise est volée?

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Elle est entourée de la plaine de la Lys d'une part et des collines de l'Artois d'autre part. Cette position lui confère l'avantage d'avoir des terres fertiles qui ont permis d'y développer une activité agricole importante. La commune de Béthune compte plus de 25 180 habitants répartis sur une superficie de 9, 43 km², et donc une densité de 2671 habitants par km². Sous prefecture bethune carte grise collection. Anciennement ville bourgeoise, Béthune a vu de multiples activités telles que la chimie, le textile et la mécanique se développer. On peut y découvrir les constructions anciennes de la place Grand-Place, son somptueux beffroi qui date de 1833 ainsi que l'Église Saint-Vaast.

* A réception de votre dossier complet. Plan de la Sous-Préfecture de Béthune

L'acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d'immatriculation à son nom son véhicule s'expose a une contravention de classe 4: Une amende forfaitaire de 135€. Une amende minorée de 90€. Une amende majorée de 375€. Une amende maximale de 750€. Immobilisation et mise en fourrière possibles En tant que vendeur suis-je obligé d'enregistrer la déclaration de cession? Sous-Préfecture de Béthune - Kart Grise. Oui, l'ancien titulaire de la carte grise a un délai de 15 jours effectuer la déclaration de la cession de son véhicule auprès de l'administration. Par ailleurs, il doit spécifier les coordonnées de l'acquéreur, du véhicule, ainsi que la date effective de celle-ci. c'est pourquoi que la non-déclaration de cession ou le retard, l'ancien propriétaire s'expose a une amende de 4ème classe: Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ Une amende majorée de 375€ Béthune est une commune française, située dans le département du Pas-de-Calais de la Haute-de-France. On comptait 24 895 habitants en 2017, soit 7e dans le département et 25e dans la région, mais c'est d'abord le centre d'un grand rassemblement de près de 355 000 habitants en 2016.