RÉGlementation Levage Et Manutention | Smir Levage
ARRETE DU 1er mars 2004 / ARTICLE R 4323-23 DU CODE DU TRAVAIL Vos obligations Dans les établissements soumis au code du travail, les tables élévatrices doivent faire l'objet d'une vérification générale périodique tous les 12 mois. Toutefois pour les tables de chantier (équipement sans support particulier) cette périodicité est de 6 mois Contenu des missions Vérification générale périodique examen de l'état de conservation ( article 9) essai de fonctionnement ( article 6b et 6c) Mise ou remise en service dans l'établissement examen d'adéquation ( article 5-1) examen de montage et d'installation ( article 5-2) épreuve statique ( article 10) épreuve dynamique ( article 11) Le non respect de cette règlementation engage directement la responsabilité du chef d''établissement ou du responsable légal en cas d''accident.
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3. Les vérifications lors de la remise en service: Examen de l'état de conservation (art. 9): matériel conservée, bon état, sans manque, ni ajout, conforme 4. Le carnet de maintenance: Chaque appareil de levage doit avoir son carnet de maintenance à jour et y faire apparaitre les travaux, les modifications et le remplacement de pièces. Téléchargement
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Nota: le remplacement de chaîne ou de câbles intégrés dans un appareil de levage par des chaînes ou câbles neufs n'est pas considéré comme un démontage suivi d'un remontage à condition, d'une part, que ce remplacement soit effectué avec des matériels de mêmes caractéristiques que les chaînes ou câbles d'origine et que, d'autre part, cette intervention soit mentionnée sur le carnet de maintenance. Quelle est la périodicité des « essais réglementaires »? Pour les appareils de levage, la Vérification Générale Périodique doit avoir lieu tous les 12 mois. En quoi consistent les « essais réglementaires »? de la 1ére mise en service: examen d'adéquation. examen de montage et d'installation. épreuve statique. épreuve dynamique 2. Lors de remises en service ultérieures. idem 1ére mise en service. examen de l'état de conservation 3. lors de la vérification Générale Périodique annuelle: examen de l'état de conservation. vérification de l'efficacité de fonctionnement des freins ou dispositifs équivalents, des dispositifs contrôlant la descente de la charge et des dispositifs limitant les mouvements de l'appareil.
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Mais aussi qu'il va être utilisé dans les conditions prévues par la notice d'instructions du fabricant, compte tenu de ses possibilités (capacité maximale d'utilisation, portée, rayon d'action, conditions d'accessibilité, implantation et conditions d'exploitation) (C. trav., art. R. 233-84, annexe 1, 1. 7. 4 et 4. 3. 4). En pratique, l'étendue de cette étude dépend de l'importance du site d'exploitation et de la naturedes appareils utilisés. A titre d'exemple, l'examen d'adéquation implique la prise en compte: - pour un appareil installé à demeure, de tous les éléments situés à son voisinage; - pour un appareil automoteur, des contraintes dues aux postes de travail desservis et aux conditions de circulation; - pour des appareils réalisant des travaux itinérants, dont la nature est bien définie et répétitive, des moyens définis avant le début des travaux. Sachez que le contenu de cet examen peut être défini utilement en se référant aux plans, documents, notices, instructions et consignes.
Intervenants Formateur qualifié, professionnel de la manutention et du levage en entreprise. Prérequis Notions mathématiques de masse et de poids.