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Les agences traditionnelles étant sectorisées, elles n'ont que peu d'investisseurs en portefeuille. Orientez-vous plutôt vers un intermédiaire spécialisé qui aura un réseau plus large et composé exclusivement d' acheteurs d'immeubles de rapport. Passer par un intermédiaire spécialisé permet de toucher un grand nombre d'acheteurs potentiels, de s'assurer d'avoir un interlocuteur qualifié et de donner à votre immeuble de rapport une image de qualité et de rareté impossible à véhiculer sur Internet. Comment vendre un immeuble rapidement? Etant un produit d'investissement, il est essentiel de correctement déterminer la valeur de l'immeuble à vendre. En effet, les acheteurs ne recherchent pas le coup de coeur mais à obtenir un rendement cohérent avec les risques encourus. Ainsi, pour vendre rapidement un immeuble de rapport, il faut le commercialiser au bon prix. Un immeuble trop cher peut rester des années sur le marché sans trouver preneur. Rapprochez-vous d'un professionnel spécialisé pour obtenir une estimation précise de votre immeuble et commencer sa commercialisation du bon pied!

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Newsletter Vendre un immeuble collectif par lot Une opération souvent très intéressante que vous pouvez proposer à vos clients. La mise en copropriété reste cependant une opération complexe. Mais rassurez-vous, Diagamter s'occupe de tout! Revue des différentes opérations préalables à la mise en copropriété. 1- Diagnostics techniques préalables Plusieurs diagnostics sont requis préalablement à la mise en copropriété: diagnostic insalubrité pour tout bâti dont l'état dégradé est manifeste, diagnostic amiante et plomb pour les locaux à usage d'habitation, diagnostic technique de mise en copropriété sur l'état apparent de la solidité et du couvert, des conduites et canalisations collectives et des équipements communs de sécurité. 2- Etat descriptif de division Chaque lot est précisément décrit afin de parfaitement délimiter les parties privatives des parties communes 3- Calcul des tantièmes et répartition de charges de copropriété Les tantièmes relatifs à chaque lot (souvent appelés millièmes) sont calculés suivant les usages en vigueur et dépendent de plusieurs paramètres, la surface habitable en priorité, mais aussi l'exposition, l'étage….

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La vente d'un lot en copropriété est encadrée par certaines règles de procédure qu'il faut connaitre. Voici les formalités applicables aux ventes de lots de copropriété. La vente d'un lot de copropriété pose plus de problèmes que celle d'une maison individuelle, notamment en raison des éventuelles charges de copropriété impayées. La loi a donc prévu certaines dispositions particulières que les vendeurs et acquéreurs doivent connaître. Mention de la surface Principes généraux Depuis la Loi Carrez du 19 juin 1997, tout avant-contrat ou contrat de vente d'un lot de copropriété doit mentionner la surface privative de ce lot, quelle qu'en soit la nature ou l'affectation. Ne sont toutefois pas concernés les lots dont la surface est inférieure à 8m2 ainsi que les caves, les garages et les emplacements de parking. Cette obligation s'applique quelle que soit l'identité du vendeur ou de l'acquéreur (personne physique ou personne morale, particulier ou professionnel). Ce texte s'applique également aux ventes aux enchères ou sur saisie, aux échanges et aux locations-accessions.

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Ainsi, les bénéfices seront soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de 33, 1/3 et les ventes qui ont été réalisées devront être soumises à la TVA immobilière. La requalification en tant que marchand de bien entraîne également un redressement fiscal avec une majoration de 10, 40 ou 80% augmenté des pénalités de retard. Si vous avez un projet de vente à la découpe ou un contentieux en la matière, l'assistance d'un avocat compétent en fiscalité et droit de la construction sera capital pour sécuriser un maximum votre investissement. Avocat Picovschi exerçant depuis près de trente ans au barreau de Paris se tient prêt à vous accompagner dans vos projets.

Sur la deuxième question, elle est de savoir s'il est possible que le Maire soit a utorisé à vendre le bien à un tiers acquéreur dont l'identité n'est pas précisée. L'article L2241-1 du CGCT dispose que toute cession d'immeubles dans les communes de plus de 2 000 habitants par celle-ci donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le même article ajoute que le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. La délibération doit donc fixer les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Il existe très peu de jurisprudence sur la question. Toutefois, il est possible de déduire de cet article que le nom de l'acquéreur ne constitue pas l'une des caractéristiques essentielles de la vente ou l'une de ses conditions. Les conditions de la vente sont celles que l'on va évoquer comme étant les conditions suspensives ou résolutoires notamment. Les caractéristiques essentielles de la vente vont porter sur la désignation de la parcelle et le prix de la vente.

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