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Thursday, 4 July 2024

Résultat de votre recherche Il y a 4 rsultats - 1 page Trier les résultats par: Libellé Date de mise en ligne Modèle de marché public de transport de personnes - (07/12/2006) Type: Cahier des clauses particulières Thème: Commande publique > Marchs publics Modèle de cahier des clauses administratives particulières pour un marché public d'exploitation de transport scolaire. Marché public d'évacuation tri-recyclage des papiers de bureaux - (30/11/2006) Thème: Environnement > Dchets Ce modèle comporte le Cahier des clauses particulières pour un appel d'offres portant sur l'évacuation, le tri et le recyclage des vieux papiers d'un bâtiment administratif. Le marché est passé selon... Marché d'achat et d'installation d'ascenseurs pour bacs roulants et de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères et les collectes sélectives - (08/06/2006) Ce modèle comporte le Cahier des clauses particulières pour un appel d'offres portant sur les fournitures d'ascenseurs pour bacs roulants et la pose de fourniture de colonnes enterrées et de cuvelage.

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Appliquer le cahier des charges Qualité en mode mandataire Pour les activités d'assistance à domicile à des publics fragilisés en mandataire, l'agrément et son renouvellement sont conditionnés au respect permanent... 11 janv. 2012 #SAP #services à la personne #agrément SAP #agrément Qualité SAP #cahier des charges SAP #cahier des charges Qualité #cahier des charges Qualité SAP #assistance au public fragile #assistance à domicile Mettre en œuvre une politique d'achat durable par le recours aux clauses [... Cahier des clauses particulieres - Dossier spécial : Cahier des clauses particulieres | Éditions Weka. ] Les clauses d'insertion sociale sont un moyen d'introduire le développement durable dans vos marchés. Comment traduire ces objectifs en termes d'objectifs... 25 avr. 2022 #insertion sociale #développement durable #critères de choix #nombre d'heures d'insertion #plan local d'insertion pour l'emploi #PLIE #maison de l'emploi Rédiger le cahier des charges pour un site Internet Premier document contractuel d'un projet Web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de la collectivité... 19 juin 2019 #besoins #propriété intellectuelle #responsabilité #missions #état des lieux Déroger aux documents généraux La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n'est pas obligatoire.

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Pour les Travaux initiaux de mise à niveau, l'indemnité de retard forfaitaire est de [insérer chiffre] pour cent, par jour civil de retard, de la rémunération normalement exigible pour les Travaux spécifiques dont l'achèvement est retardé. Pour les Travaux d'amélioration, l'indemnité de retard forfaitaire est de [insérer chiffre] pour cent, par jour civil de retard, de la rémunération normalement exigible pour les Travaux spécifiques dont l'achèvement est retardé. Pour les Travaux d'urgence, l'indemnité de retard forfaitaire est de [insérer chiffre] pour cent, par jour civil de retard, de la rémunération normalement exigible pour les Travaux spécifiques dont l'achèvement est retardé. 42. 1 La responsabilité globale de l'Entrepreneur envers le Maître de l'Ouvrage, à l'exclusion des réfactions définies à la Clause 47. 1 du CCAG, n'excédera pas le montant de [insérer une somme fixe, ou un pourcentage du montant du Marché]. Cahier des clauses particuliers moodle en. 44. 1 Le règlement du Prix du Marché sera effectué dans les monnaies suivantes: [insérer les monnaies de règlement et le pourcentage correspondant à chacune de ces monnaies] 45.

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1. 2 L'Autorité de nomination est: [insérer] 6. 2. 3 La procédure arbitrale sera conduite conformément aux règles de procédure suivantes: [spécifier l'ensemble de règles qui sera utilisé] 8. 4. 1 L'Entrepreneur est tenu d'élaborer et de fournir au Chef de Projet, en vue de leur approbation, les documents suivants: [insérer la liste des documents] Note: En principe, les documents à fournir et à faire approuver par le Chef de Projet auront trait aux Travaux d'amélioration et, dans certains cas, aux Travaux initiaux de mise à niveau. 10. Cahier des clauses particulières modèle de lettre de motivation. 1 L'Entrepreneur doit démarrer les Travaux et Services dans le délai suivant: [insérer la date ou le moment précis] 114 10. 2 Le Calendrier pour l'obtention des Niveaux de service requis est: [insérer la date ou préciser la section ou l'annexe du Marché dans laquelle figure le Calendrier de mise à niveau] 12. 1 L'Entrepreneur est expressément habilité à sous-traiter les activités suivantes: [énumérer les principales activités ou travaux à entreprendre au titre du Marché] 12.

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Le CCAG ne constitue en effet qu'un contrat type. Il... 09 nov. 2021 #information #éviction #retenu #candidature #offre Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l'acheteur public afin de favoriser l'emploi des publics en difficulté par le titulaire... 28 juin 2017 #clause sociale #insertion Insérer une clause sociale La réglementation actuelle des marchés publics permet d'utiliser l'achat public pour participer à la lutte contre les exclusions en autorisant le maître... 07 févr. 2022 Mettre en œuvre une clause sociale d'insertion Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d'introduire le développement durable dans vos marchés. Cahier des clauses particuliers moodle. Les clauses sociales... 13 mars 2020 #Insertion par l'activité économique #économie sociale et solidaire Clauses sociales dans les marchés publics: se faire accompagner par les [... ] Inclure des objectifs sociaux dans un marché public par l'utilisation des clauses sociales est tout à fait possible et souhaitable même si se lancer... #insertion par l'activité économique #handicap #facilitateur #gestionnaire de clauses sociales #assistance à la maîtrise d'ouvrage d'insertion #chargé de mission clauses d'insertion #guichet territorial unique et partenarial

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2 L'Entrepreneur peut sous-traiter sous sa propre responsabilité et sans le consentement préalable du Maître de l'Ouvrage les Travaux et Services suivants, à condition qu'ils ne représentent pas plus de [insérer chiffre] pour cent de la valeur du Marché: [insérer la description générique des Travaux et Services qu'il est permis de sous-traiter] Note: Dans les circonstances habituelles, l'Entrepreneur devra être autorisé à sous-traiter, sans le consentement préalable du Maître de l'Ouvrage, tous les petits travaux afférents aux services d'entretien courant et périodique. Cependant, l'Entrepreneur ne sera en principe pas habilité à sous-traiter les activités de gestion et d'autocontrôle. 14. 2 Le Maître de l'Ouvrage devra donner totale possession et accorder tout droit d'accès au Chantier le [insérer la date]. 21. L'Entrepreneur exécutera les Travaux initiaux de mise à niveau suivants, qui sont précisés dans les Spécifications techniques: [insérer la liste des Travaux initiaux de mise à niveau] 22.

1 Le montant de l'Avance est de [insérer le montant ou le pourcentage du Prix du Marché spécifié dans la Convention]. L'Avance sera versée au plus tard le [insérer la date ou le moment]. 45. 3 Le montant de l'Avance sera remboursé dans le cadre des [insérer chiffre] mensualités initiales, à raison de [insérer chiffre] pour cent du montant global de l'Avance par mensualité, jusqu'à ce que le montant global soit remboursé. 47. 2 La mesure des Travaux initiaux de mise à niveau se fera sur la base suivante: [préciser] Note: En principe, la mesure des Travaux initiaux de mise à niveau doit se faire sur la base des prestations exécutées. 47. 3 La mesure des Travaux d'amélioration se fera sur la base suivante: [préciser] Note: En fonction de leur nature, la mesure des Travaux d'amélioration peut se faire sur la base des prestations exécutées ou des ressources utilisées. 48. Les prix seront révisables [remplacer « seront » par « ne seront pas » si la clause de révision des prix n'a pas lieu d'être].