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Notion Surtout présent dans les domaines de la vente ou de la restauration, le travail sur appel est prisé par certaines entreprises. L'employeur propose des missions au travailleur, que celui-ci est libre d'accepter ou non. L'employeur ne prend en principe aucun engagement quant à la durée et à l'horaire de travail. Lorsque l'employeur n'a pas besoin des services du travailleur sur appel, il ne l'appelle bien souvent plus du tout ou très peu. Face à la précarité de ce genre de travail, le Tribunal fédéral a posé des limites. Fluctuation du volume de travail Dans le cadre du travail sur appel, l'employé ne sait pas combien d'heures il travaillera chaque semaine ni quel salaire il touchera car le volume de travail varie en fonction des besoins de l'entreprise. Cette fluctuation est-elle licite? L'employeur est-il dans l'obligation de s'engager sur un nombre d'heures minimales par mois ou par semaine? Temps d'attente Entre chaque mission, l'employé doit parfois se tenir à la disposition de l'employeur en attendant son appel.
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Travail sur appel, risque économique Le travail sur appel suppose la mise à contribution du travailleur en fonction du volume de travail. Dans le travail sur appel proprement dit ( echte Arbeit auf Abruf), le travailleur s'oblige à fournir la prestation de travail chaque fois que l'employeur fait appel à lui (ATF 124 III 249). En soi, le travail sur appel n'est pas interdit par la loi. Il n'en demeure pas moins que cette forme de travail doit respecter les dispositions légales impératives (art. 361 et 362 CO) et qu'elle peut, le cas échéant, être incompatible avec les clauses normatives d'une convention collective de travail. L'une des limites au travail sur appel se rencontre en cas de diminution brutale du volume mensuel de travail, laquelle peut notamment vider de sa substance la protection impérative liée au délai de congé fixé à l'art. 335c CO. En effet, même si, par définition, le volume du travail sur appel varie selon les circonstances, l'employeur – qui supporte le risque d'entreprise selon la règle impérative de l'art.
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Le montant de la rémunération du temps de garde doit être précisé dans le contrat de travail. Si ni le contrat individuel ni le contrat collectif de travail ne précisent le montant de l'indemnité, l'employeur est redevable de ce qui est usuel ou équitable au sens de l'art. 322 al. 1 CO. Au moins dans le cas des services de piquet, la rémunération peut être contractuellement incluse dans le salaire de l'activité principale. Si le service de garde est effectué au sein de l'entreprise, le temps consacré à cet effet est considéré dans sa totalité comme du temps de travail au sens de la loi sur le travail et doit en principe être rémunéré au salaire normal. 4 Il n'existe actuellement aucune pratique judiciaire uniforme sur le montant de l'indemnisation de la disponibilité sur appel en dehors de l'entreprise. La rémunération des services de garde doit notamment dépendre du délai dans lequel le salarié doit se présenter au travail en cas d'appel ou de la liberté et de l'intensité avec lesquelles il peut utiliser ce temps pour des activités non professionnelles.
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Vous pouvez, en amont, lister les questions que vous souhaitez poser à l'inspecteur du travail le jour de l'échange. Il peut également être utile d' emmener avec vous le jour du rendez-vous, tout document qui pourrait être utile aux investigations de l'administration. Vous souhaitez obtenir davantage d'informations avant de contacter l'inspection du travail? Quelle inspection du travail contacter? Assurez-vous de contacter l' inspection du travail territorialement compétente afin d'éviter de perdre votre temps dans des démarches inutiles. Votre employeur doit afficher, dans les locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel de l'inspection du travail compétente, ainsi que le nom de l'inspecteur compétent (1). Ainsi, si vous ne connaissez pas la Dreets territorialement compétente, vous pouvez vous référer à ce panneau d'affichage. Référence: (1) Article D4711-1 du Code du travail
À cette occasion, l'employeur ne doit collecter et traiter que des informations nécessaires au but poursuivi (données d'identification du salarié et de l'évaluateur, informations techniques relatives à l'appel, évaluation professionnelle de l'employé). Quelles limites à ces dispositifs? L'employeur ne peut pas mettre en place un dispositif d'écoute ou d'enregistrement permanent ou systématique, sauf texte légal (par exemple pour les services d'urgence). L'employeur ne peut pas non plus enregistrer tous les appels pour lutter contre les incivilités. Il doit choisir un moyen moins intrusif (par exemple: opter pour un système permettant au salarié de déclencher l'enregistrement en cas de problème). À noter L'enregistrement des appels ne peut être couplé à un système de captures d'écran du poste informatique des salariés. Un tel système serait disproportionné et de nature à porter atteinte aux droits et libertés des salariés. Cette pratique, très intrusive, pourrait en effet conduire l'employeur à visualiser des informations qu'il n'a pas à connaître (par exemple: des courriels personnels ou liés à l'activité syndicale de représentants du personnel).
En répétant le problème dont vous a fait part le client, vous pourrez lui montrer que vous l'avez bien compris [17]. 6 Transférez l'appel si nécessaire. Demandez-vous si l'appel ne devrait pas être transféré, par exemple à un superviseur ou un manageur. Demandez-lui dans quelles situations vous devez lui transférer un appel. Sachez reconnaitre les circonstances où le client a un problème que vous ne pouvez pas résoudre. Ensuite, expliquez de manière positive au client que vous allez transférer son appel [18]. Par exemple, s'il a demandé un remboursement et si vous ne pouvez pas le faire vous-même, vous pourriez devoir transférer l'appel. Au lieu de lui dire « ce n'est pas moi qui m'en occupe », dites-lui « [cette personne] pourra vous aider [19]. » Conseils Soyez patient. Vous pourriez recevoir des appels de services relais, c'est-à-dire des clients avec des problèmes d'audition qui communiquent avec le service par un système de chat pour que l'agent puisse vous parler avant de taper vos réponses.