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Sunday, 7 July 2024

1 1 media Tutelles et conseils de famille. Contexte: 5J - Famille Romier et familles alliées Famille Romier. Titres personnels. Producteur: ROMIER LUCIEN 2 Familles alliées. Famille Debrost. 5 6 Synthèses pour le Département. Contexte: 6M - Population, économie, statistiques Statistique générale du Rhône. Statistiques médicales, sanitaires et sociales. Etablissements d'assistance et de bienfaisance. Autres établissements d'assistance et de bienfaisance. Les dossiers proviennent tous de la préfecture du Rhône. Aucun autre producteur n'a été identifié. 7 Aide sociale à l'enfance. Contexte: Aide sociale à l'enfance. DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Enfance Famille et PMI/Protection de l'enfance/Suivi juridique et des moyens généraux/Accès aux dossiers 8 1890. Etats par établissements. 9 Communes de l'arrondissement de Lyon. 1891. 10 Communes de l'arrondissement de Villefranche. 11 1892. Emploi chez Centre de gestion de la FPT du Rhône et de la Métropole lyonnaise de TRAVAILLEUR SOCIAL ENFANCE FAMILLE (H/F) à Lyon | Glassdoor. 12 1894. 13 1895. 14 1896. 15 1897. 16 1898. 17 1899. 18 1900. 19 DEPARTEMENT DU RHONE/Service de l'aide à l'enfance (AEF) 20 1901.

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21 1902. 22 1903. 23 24 1904. 25 I-Z. Contexte: 216W - Direction départementale des affaires sanitaires... Registres, répertoires et dossiers d'enfants assistés. Fiches et dossiers individuels. Fiches individuelles des enfants pris en charge, toutes... Direction départementale des affaires sanitaire et sociales (DDASS)/Service de l'aide à l'enfance 26 A-H. 27 1905-1906 Contexte: Série N - Administration et comptabilité départementales... Dépenses. Secours aux enfants assistés. Secours aux enfants légitimes de Lyon. Rhône - Service social | Académie de Lyon. Préfecture du Rhône, 2e division. 28 29 Frais de pension des enfants en dépôt. 31 32 1907-1908 33 Dossiers individuels d'anciens pupilles secourus comme infirmes majeurs. Dossiers individuels d'anciens pupilles secourus comme... 34 1908. 35 1909. 36 1910. 37 1911. 38 1915. 39 1916. 40 1917. 41 1918. 42 Oeuvre de la Samaritaine à Lyon, instruction des demandes de subventions. Activités du service des enfants assistés. Accueil, placement et prise en charge des enfants assistés.

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Filtrer les résultats Multimédias Documents bureautiques 1 107 Sans 171 Nom de l'inventaire 5469W - La Maison des enfants.

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Elles pourront porter sur l'organisation du service, la gestion du budget ou encore le type d'hébergement des mineurs. Une contractualisation avec l'État en préparation Le secrétaire d'État à l'Enfance, Adrien Taquet, avait reconnu le problème des délais de prise en charge des mineurs lors d'une visite à Marseille en septembre 2021 et proposé un contrat au département pour apporter une aide financière, accompagnée d'objectifs à atteindre. Aide sociale à l enfance rhone la. Proposition à laquelle la collectivité n'avait dans un premier temps pas répondu. Contactée par Marsactu, elle indique aujourd'hui que "la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a donné un accord de principe; les services du ministère et les services du département travaillent sur les modalités de cette contractualisation. Ce travail est en cours".

La délégation d'inspecteurs va donc mettre le nez dans les dossiers, contrôler le budget des structures d'accueil, réaliser des entretiens avec des salariés, des membres de la direction et les syndicats. Selon nos informations, Fadela Amara, ancienne secrétaire d'État de la Ville sous Nicolas Sarkozy, fait partie des inspecteurs. Elle a déjà réalisé un contrôle de ce type dans le département des Hauts-de-Seine en 2020. Une inspection attendue Un an après la publication d'un rapport de la chambre régionale des comptes, le service de protection de l'enfance est de nouveau scruté. "C'est jamais le hasard lorsqu'ils arrivent ", pointe un délégué syndical. Aide sociale à l enfance rhône tourisme. La venue du gendarme des affaires sociales apparait pour beaucoup comme une évidence. Les dysfonctionnements sont largement documentés et les syndicats planchent maintenant pour les faire remonter. L'IGAS, qui a pour principe de ne pas communiquer sur les inspections en cours, ne découvre pas le sujet. " L'Inspection générale des affaires sociales a été récemment missionnée sur plusieurs dossiers ayant trait à la protection de l'enfance", indique-t-elle sur son site.

À noter que l'abattement dans le cadre du micro-BIC n'est soumis à aucun plafond. Quel est le plafond du micro-BIC? Le micro-BIC est réservé aux micro-entreprises dont les recettes annuelles (hors taxes) ne dépassent pas un certain plafond. Revenus n ouvrant pas droit à abattement au. Concernant la location de biens, ces limites sont fixées à: 176 200 euros pour des meublés de tourisme classés ou des chambres d'hôte; 72 600 euros dans le cadre d'une location meublée classique. Ces deux limites s'apprécient par rapport à l'ensemble des recettes correspondant aux créances acquises. À condition de raisonner de la même manière chaque année, les entrepreneurs peuvent uniquement prendre en compte les recettes effectivement perçues (comme en matière de bénéfices non-commerciaux, dit BNC). Si l'activité débute ou cesse en cours d'année civile, le seuil de ce chiffre d'affaires est ajusté au prorata du temps d'exercice de l'activité. Micro-BIC ou réel: quel régime choisir? Lorsque le montant des revenus perçus ne dépasse pas les plafonds, le régime d'imposition forfaitaire micro-BIC s'applique.

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Il faut cocher la case "locations meublées non professionnelles" pour les LMNP et la case "revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les LMP, lorsque vous choisissez les catégories de revenus perçus au début de votre déclaration d'impôt. Vous pouvez déclarer dans ces deux cas au régime micro-BIC ou au régime réel. Les pénalités prévues en cas de retard dans la déclaration de revenus ou le paiement des impôts. Déclarer au régime micro-BIC Le régime micro-BIC s'applique lorsque le montant des recettes locatives de l'année précédente ou de l'avant-dernière année n'excède pas 72 600 € hors taxes pour les locations meublées classiques et 176 200 € hors taxes pour les locations de chambres d'hôtes et meublés de tourisme classés. • Pour les LMNP, un abattement forfaitaire de 50% est appliqué pour les locations meublées classiques. Les montants encaissés sont alors à indiquer dans les cases 5ND, 5OD ou 5PD sur la déclaration 2042-C-PRO. « Le statut de LMNP permet de bénéficier d'un abattement important de 50% lorsque l'on choisit le régime micro-BIC, observe Nicolas Goyet, président de Flatlooker.

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[MICRO-BIC] Ce régime de taxation est celui auquel sont soumis, en immobilier, les propriétaires de meublés classiques, de meublés de tourisme classés ou de chambres d'hôte et dont les revenus issus de la location n'excèdent pas certains plafonds. Qu'est-ce que le micro-BIC?

Ces deux régimes ne proposent pas les mêmes avantages. Avec le régime micro-foncier, le contribuable bénéficie d'un abattement forfaitaire de 30%, tandis qu'avec le micro-BIC, l'abattement est de 50% (et même 71% lorsque le bien est classé meublé de tourisme). Quel abattement dans le cadre du régime micro-BIC? L'abattement dans le cadre du micro-BIC a pour objectif de couvrir les dépenses rencontrées par la micro-entreprise. Immobilier. Comment bien déclarer les revenus tirés de locations meublées. Son titulaire ayant opté pour ce régime est assujetti à l'impôt sur le revenu sur un pourcentage des recettes encaissées au cours de l'année civile. Le bénéfice imposable correspond à: 71% des recettes encaissées pour les activités de négoce (achat-revente) et de fourniture de logement; 50% pour les recettes encaissées pour les autres activités qui relèvent des BIC. Sur la déclaration de revenus, il faut toutefois indiquer le montant total des recettes encaissées, l'abattement étant calculé par l'administration. Celui-ci est ensuite ajouté aux autres revenus du foyer fiscal du contribuable afin d'être soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif.