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Sunday, 7 July 2024

Que faire lorsque le diagnostic plomb après travaux est positif? Un diagnostic positif signifie que des particules de plomb flottent toujours dans l'air ambiant. Si la concentration est supérieure à 1 mg/cm2, de nouveaux travaux de retrait du polluant seront prescrits. Notez qu'en fonction de la concentration détectée, le retrait du plomb sera obligatoire. D'ailleurs, le professionnel en charge du CREP a pour obligation d'alerter l'ARS (agence régionale de santé) suite à un diagnostic positif. Cet organisme pourra ensuite imposer les mesures à prendre en urgence. Quels travaux doit-on faire après un CREP positif? Tout dépend de la zone détectée comme polluée. En principe, suite à des travaux, les revêtements dégradés ont déjà été recouverts par des matériaux plus sains. La nouvelle source de pollution se situe généralement au niveau d'éléments dégradés ou modifiés par les travaux réalisés. Leur mise en surface a généré de nouvelles particules, d'où le résultat positif. Dans ce cas-là, il faudra, soit recouvrir ces éléments, soit les remplacer par d'autres non polluants.

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Tout comme le rapport amiante avant travaux, le DPAT n'a pas de durée de validité. Dans le cas où le repérage s'avère négatif, aucune autre expertise plomb ne sera exigé dans le futur. Votre bâtiment ne contient pas de plomb, il ne présente donc pas de risque pour les travailleurs. Si le rapport est positif, des mesures de protection devront être prise par le maître d'ouvrage afin de protéger la santé des employés. À la suite de la démolition ou à la modification du bâtiment, une analyse plomb après travaux sera effectué. Ce dernier diagnostic s'assure de la bonne santé du bâtiment. Réglementations des diagnostics immobiliers plomb avant travaux Code de la construction et de l'habitation art. L271-4 à L271-6 Code de la santé publique art. L1334-1 à L1334-13 et art. R1334-10 à R1334-12 Décret et arrêtés du 25 avril 2006 (CREP, DRIP, travaux et contrôle après travaux) Arrêté de compétences et de certification Plomb du 21 novembre 2006 Arrêté du 19 août 2011 Article L 230-2 du Code du Travail, «Principes généraux de prévention» Articles R. 4412-156 à R. 4412-161 et R231-58-4 à R231-55-6 du Code du Travail Norme AFNOR XP 46 032

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Le contrôle plomb après travaux est fait dans les bâtiments, ouvrages ou équipements après: Un diagnostic de risque d'intoxication par le plomb positif (DRIPP) À la demande du propriétaire, du syndicat ou de l'exploitant d'un local pour s'assurer qu'il n'y a plus de risque d'exposition au plomb après la réalisation de travaux. Les investigations portent sur les surfaces de tous les locaux ayant fait l'objet de travaux. Objectifs et déroulement des opérations Le diagnostiqueur veut savoir s'il reste des risques d'exposition au plomb en vérifiant: Si le traitement des surfaces dégradées renfermant du plomb a bien été réalisé. L'absence d'accessibilité du plomb et de débris ou d'écailles de peinture. La teneur en plomb dans les poussières présentes dans chacun des locaux. D'un point de vue méthodologique, nous prélevons des échantillons de poussière. Chaque prélèvement est effectué au minimum une heure après le nettoyage des surfaces concernées. Les prélèvements sont réalisés à l'aide de lingettes et placés dans des flacons adaptés.

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CONSTAT APRÈS TRAVAUX EN PRÉSENCE DE PLOMB (CAT) Suite à la réalisation de travaux et en particuliers lorsque ceux-ci on été réalisés en application de l'Art. L. 1334-2, il convient de faire établir un contrôle après travaux sur l'ensemble des locaux dans lesquels des travaux ont été réalisés. OBJECTIF DU CONTRÔLE APRÈS TRAVAUX Le contrôle après travaux vise à vérifier: Que les travaux ont été réalisés conformément à la notification mentionnée à l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, notamment que les surfaces dégradées renfermant du plomb ont été traitées et que le plomb n'est plus accessible. L'absence de débris ou poussières de peinture visibles. DÉROULEMENT DU CONTRÔLE APRÈS TRAVAUX Le retrait de plomb au sein d'un bâtiment, tout comme l'éradication de n'importe quel autre polluant toxique, doit être suivi de contrôles, dont notamment ceux qui visent à vérifier qu'il ne subsiste plus de poussières de plomb avant la restitution des locaux. La vérification des travaux prescrits: La notification des travaux prescrits par le représentant de l'état précise la nature des travaux devant être mis en oeuvre afin de supprimer le risque d'exposition au plomb.

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Date de validité du Diagnostic plomb avant travaux ou démolition Illimitée, mais ne s'exerce que sur le périmètre et le programme de repérage lié à l'opération de travaux concernée. Contrôle après travaux en présence de plomb Biens concernés Tous locaux ayant été concernés par des travaux susceptibles d'avoir émis des poussières contenant du plomb. Quand Mesures réalisées dans les poussières présentes sur le sol des locaux, dans le cadre du contrôle après travaux en présence de plomb. Validité voir plus Les dangers du plomb pour la santé Sont également très exposés tous les intervenants d'un chantier sur un bâtiment contenant du plomb. Ingéré ou inhalé, le plomb se retrouve dans le sang et se fixe sur les tissus mous (foie, rate, reins, moëlle osseuse, système nerveux), ainsi que sur le système osseux et dentaire, où il peut être stocké par accumulation.

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Des éléments relatifs à la mission de repérage (liste des documents transmis par le DO, programme de travaux, locaux objet du repérage, appareil à fluorescence X,.. Les résultats du repérage sous la forme d'un tableau récapitulatif des mesures réalisées (le cas échéant des résultats d'analyses physico-chimiques). Les plans ou croquis permettant d'identifier les locaux, zones et les unités de repérage. Publication de la norme Afnor NF X 46-035 (article mis à jour le 28 juin 2021) La norme Afnor NF X46-035 (recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de la construction) publiée le 26 juin 2021 est disponible à l'achat sur la boutique en ligne de l'Afnor: Plomb avant travaux: la norme NF X 46-035 pour 2020?
L'absence de débris ou poussières de peinture visibles est également vérifiée. Le prélèvement des poussières au sol est effectué par essuyage d'une surface d'un dixième de mètre carré à l'aide d'une lingette humidifiée ne contenant ni détergent ni plomb. La lingette est passée sur la surface délimitée au moins deux fois, dont la seconde perpendiculairement à la première, et ce, en utilisant au fur et à mesure chaque face de la lingette afin de recueillir le maximum de poussière. Une fois le prélèvement réalisé, la lingette est placée dans un flacon en matériau exempt de plomb, inerte et incassable, de taille adaptée à la lingette. Le flacon est ensuite refermé hermétiquement et soigneusement étiqueté en précisant le numéro d'échantillon, l'adresse du logement, le type de support prélevé et la localisation du prélèvement. Toutes précautions sont prises pour éviter l'interférence ou la contamination du prélèvement. Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 µg/m² pour l'un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières.

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