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– Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0, 11% du montant du salaire de référence défini à l'article 2 ». Fiche de paie batiment 2018 film. « Art. 2. – Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 12, 48 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.

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C'est à celui qui se prévaut de l'existence d'un contrat de travail d'en apporter la preuve. A moins qu'il ne soit apparent: c'est alors à celui qui invoque son caractère fictif de le démontrer. La Cour de cassation vient de préciser la notion de contrat de travail apparent dans une décision récente. Dès l'embauche de leur premier salarié, les entreprises du BTP peuvent être redevables du paiement de la taxe d'apprentissage. Fiche de paie batiment 2018 le. Cette taxe vise à financer le développement des formations technologiques et professionnelles. La taxe d'apprentissage n'est pas obligatoire sur le bulletin de paie. Un bulletin de paie voit sa présentation dictée à la fois par la nécessité de délivrer une information complète au salarié sur sa rémunération et par celle de garantir la lisibilité des éléments clés. Faisons un point sur les informations à délivrer aux salariés dans le BTP, informations qui ont été modifiées récemment.

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