Mesures De Soutien Au Transport (Aide Au Fret) | L'europe S'engage En France, Le Portail Des Fonds Européens, Lampe Solaire Décorative A Le Cancer

Sunday, 7 July 2024

Cette aide vise à encourager le développement endogène des collectivités concernées, en favorisant la production locale. Arrêté N°2022-092/PREF/SG/SFEPCCR du 14 avril 2022 L'Etat peut financer jusqu'à 50% des dépenses de fret. Le montant de l'aide est limité à 25% du coût du fret, si l'entreprise bénéficie d'une aide financière dans le cadre de l'allocation additionnelle spécifique de compensation des surcoûts aux régions ultrapériphériques, prévue par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Les conditions d'éligibilité à l'aide au fret sont très strictes. Elles varient si les marchandises visées sont des matières premières, des déchets, ou autres. L'instruction des demandes est gérée par la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Pour 2022, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er septembre prochain. Cliquer ici, pour récupérer en ligne, la demande d'aide au fret 2022, à compléter

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Aide au fret: téléchargez le dossier de demande de subvention L'aide au fret est financée par le Fonds Européen pour le DEveloppement Régional (FEDER). Elle vise à diminuer les surcoûts liés aux handicaps structurels des RUP (Régions Ultrapériphériques). Elle couvre les dépenses de transport engagées par les entreprises au départ ou à l'arrivée d'un port ou d'un aéroport situé dans le ressort de l'union européenne, sur justification de leurs frais effectifs. Quels sont les objectifs de l'aide? Améliorer la compétitivité des productions locales quel que soit le stade de leur élaboration; Compenser les surcoûts de transport induits par l'éloignement entre la Guyane et l'Europe continentale Qui peut en bénéficier? Les entreprises exerçant une activité de production en Guyane peuvent prétendre à l'obtention de l'aide dans la mesure où la transformation des matières premières dans un processus de fabrication aboutit à la création d'un produit fini ou semi-fini différent. Le montage, l'assemblage, le façonnage ou le conditionnement doivent être réalisés sur place en Guyane.

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Soutien à l'édition imprimée et numérique Ce dispositif vise à soutenir des publications consacrées à des artistes vivants, et à des artistes et mouvements artistiques postérieurs à la première moitié du XXe siècle dont l'influence est toujours présente dans le champ de l'art contemporain. Aide à la modernisation des portails et des sites de librairies françaises Ce second volet de l'aide à la modernisation, financé dans le cadre du plan de relance, a pour objet d'accompagner la consolidation de l'activité de ventes en ligne de livres neufs au détail sur le territoire national des librairies françaises. Aide aux librairies - mise en valeur des fonds et de la création éditoriale Soutenir l'activité des librairies de qualité. Fabriques arts visuels La Région soutient sur la durée des projets contribuant au renouvellement des formes artistiques, portés par des associations culturelles, des « artist-run spaces » ou encore des coopératives artistiques de production-diffusion. Aide à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité La collectivité met en place une aide à l'investissement pour le commerce de proximité de façon à améliorer la visibilité des centralités et l'attractivité des linéaires commerciaux.

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ou relevés de compte bancaire, l'annexe Indicateurs (voir ces fiches "action" plus haut)

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10 – Modèle de délégation de pouvoir Annexe 1.

avant la première date de représentation). Bourse d'initiative film court Ce dispositif concerne les projets de film court de - de 60 minutes et de tout genre (œuvre d'animation, de fiction, documentaire, expérimental, essai... ). Aide intercommunale à l'investissement des entreprises La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) souhaite soutenir l'investissement et l'emploi des petites entreprises afin de favoriser leur implantation, leur pérennité et leur développement. Fonds d'aide à la création ICC Un fonds d'aide à la création de 700 000 € pour soutenir les acteurs de la filière des Industries Culturelles et Créatives. Soutien pour la valorisation de la scène française à l'international Le CNAP apporte un soutien aux galeries pour la valorisation d'artistes de la scène française à l'international par la participation à une foire à l'étranger ou la mise en œuvre d'un partenariat avec une galerie étrangère. Soutien à l'innovation Le soutien à l'innovation vise à soutenir tout type d'entreprise dans le développement de projets d'innovation technologique ou de service, pour créer de la valeur au bénéfice des professionnels œuvrant dans le champ des activités soutenues par le CNM.

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