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Il est donc préférable de désigner « les enfants vivants ou représentés » pour faire en bénéficier aussi aux petits-enfants des enfants prédécédés. Une mention spéciale mérite l'assuré qui survivrait au bénéficiaire, parce que le capital vie fera alors partie de la succession de l'assuré. Ce pourquoi, il est préférable de désigner plusieurs bénéficiaires, voire plusieurs bénéficiaires par défaut. Ce qu'il faut savoir de l'enquête pour trafic d'antiquités au Louvre. 3. Suspicion de modification frauduleuse d'une clause bénéficiaire. Après le décès de l'assuré, les héritiers prennent l'attache avec la compagnie d'assurances dans le but de percevoir le capital vie. Il arrive souvent que ce capital ait été déjà versé à une personne, un bénéficiaire ne faisant pas partie de la famille. Ainsi, les héritiers demandent alors à consulter la clause bénéficiaire sur laquelle est aussitôt portée une suspicion de fraude. Comme évoqué précédemment, les clauses bénéficiaires établies sans l'accord de celui-ci, peuvent être modifiées en tout moment par l'assuré par courrier.
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Il souffre depuis d'un important retard mental et moteur. De la même façon qu'avec Jones, l'avocat a invoqué ces faits, sans parler de la défense défaillante... Réexaminant leurs cas, la Cour suprême a finalement statué sur la base d'une loi de 1996 - sur le terrorisme et la peine de mort. Elle en a déduit qu'elle n'avait pas, dans ces circonstances, à examiner de nouvelles preuves - quand bien même elles innocenteraient un condamné. Qui peut assister à une expertise judiciaire un. « L'innocence ne suffit pas », avait froidement lâché le procureur général de l'Arizona, Brunn Wall Roysden en 2021, exhortant la Cour suprême à renvoyer le condamné dans le couloir de la mort. Une décision motivée par une question de « coûts »? La décision finale, rédigée par le juge conservateur Clarence Thomas, n'évoque même pas les preuves d'innocence ou de déficience intellectuelle: en revanche, elle fait longuement état du « coût » des recours pour la justice américaine, dont les condamnés abuseraient selon lui. Ce que conteste Sonia Sotomayor, qui rappelle la légitimité de tout recours lorsque l'on risque sa tête.
La responsabilité de ce résultat dévastateur n'incombe pas au Congrès, mais à la Cour suprême », conclut-elle.