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Friday, 5 July 2024

Stupeur! Comme les travaux éligibles sont contraints à ceux cités à l' article 200 quater du Code des impôts (qui règlemente feu le crédit d'impôt), ils sont limités à ceux réalisés jusqu'à fin 2020. Sur le site de la mairie, il est indiqué, sans doute pour répondre à mon intervention lors du conseil municipal "Les équipements entrant dans le champ d'application sont ceux listés dans l'article 1383-0 B du code général des impôts remis à jour chaque année ". Eh bien non! Salle maryse bastié saint germain au mont d or g. Ils étaient remis à jour chaque année jusqu'à fin 2019, jusqu'à la création de MaPrimRenov'. Depuis la Loi de finances pour 2020, votée fin 2019, tout est bloqué aux travaux réalisés avant fin 2020. La Loi de finances pour 2020, adoptée fin 2019 a modifié l'article 200 quater en remplaçant tous les "2019" par "2020" (article 15). Mais… pas de modification de l'article 200 quater dans la Loi de finances pour 2021 votée fin 2020, les dates restent figées à 2020. Aucune modification non plus de cet article 200 quater n'est prévue dans le projet de Loi de finances pour 2022 en cours d'examen à l'Assemblée nationale et qui sera adopté avant la fin de cette année, on reste toujours à une date limite au 31 décembre 2020.

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Les associations intervenant dans le cadre d'une délégation expresse de la municipalité (pour organiser un événement, une action solidaire, etc. ) pourront bénéficier de la gratuité totale dans le cadre de cette délégation. Les conseillers municipaux en exercice bénéficient de la gratuité des photocopies exclusivement pour une utilisation dans le cadre de leur fonction. Salle maryse bastié saint germain au mont d or les. Loyers et droits divers Droit de stationnement taxi semestriel 73, 00 Loyer mensuel appartement groupe scolaire 98, 33 Loyer annuel terrain yacht club 224, 99 Droit de place marché (mètre linéaire) Droit de place marchand forain, manège et autres produits (mètre linéaire) 2, 64

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La lutte contre le réchauffement climatique n'est plus une option. Elle doit être portée par chacun. Aussi, cette année encore, nos aides communales pour changer de mode de chauffage ou s'engager dans une rénovation thermique seront reconduites. Des bornes de recharge électrique, ont récemment pris place à la Mendillonne et vous pourrez aussi, en 2022, bénéficier d'une offre en autopartage avec les véhicules Citiz, et peut être aussi à partir d'autres initiatives qui sont présentées sur la plateforme. Enfin, sachez qu'une étude est toujours en cours pour un parc relais à la gare. Vous voyez derrière moi la nouvelle salle de restauration scolaire. L'accès à une alimentation équilibrée et de qualité est essentiel dès le plus jeune âge. Aussi, nous avons souhaité mettre en place un barème de tarification sociale. Des actions de sensibilisation au gaspillage alimentaire vont être menées et un compost sera installé dans les mois à venir. Vœux de la municipalité 2022 – Saint Germain au Mont d'Or. Enfin, le programme de végétalisation des cours d'école va se poursuivre et nous espérons une réalisation des travaux à l'été 2023.

Infos, programme sur la page de l'événement Collonges-au-Mont-d'Or Organisé par la commune. Salle des fêtes, place de la Mairie- Entrée libre Mercredi 6 mars à 19h: Débat sur les thèmes du Grand débat national. Curis-au-Mont-d'Or Organisé par les communes de Curis-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or et Poleymieux-au-Mont-d'Or Salle du Vallon, 1032 Route des Monts-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or Mercredi 6 mars à 20h: Débat sur les 4 thèmes du Grand débat national. Caluire-et-Cuire Organisé par un citoyen. Salle maryse bastié saint germain au mont d or le. Salle Lassagne, 37 avenue du Général de Gaulle, 69300 Caluire Lundi 4 mars 20h-22h30. Dans le prolongement de la réunion du Grand Débat National du 11 février dernier un atelier participatif est organisé le 4 mars prochain à Caluire sur le sujet de la transition écologique, et plus particulièrement dans le contexte de l'aménagement de notre territoire urbain et péri-urbain. Objectif de la soirée? Discuter, débattre, échanger sur les enjeux de la transition écologique, et que chacun(e) puisse en sortir avec des propositions concrètes à mettre en œuvre, que ce soit individuellement ou collectivement.