Mairie De Lepuix Gy
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Mairie De Lepuix Gy En Sologne
Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Territoire de Belfort / CC des Vosges du Sud / Lepuix / Permis de démolir Annuaire Mairie / Permis de démolir / Permis de démolir Lepuix Le permis de démolir est une autorisation administrative impérative lorsque l'on souhaite procéder à la démolition partielle ou totale d'une construction. La demande de ce permis est limitée à certaines zones protégées dont: - les secteurs protégés au titre du patrimoine architectural, urbain et paysager - les zones de protection des monuments historiques et les bâtiments inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques - les espaces naturels sensibles - les espaces où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir Ce document n'est toutefois pas exigé lorsque la démolition est liée à une application de justice définitive ou lorsqu'elle intervient sur un immeuble menaçant en ruine ou insalubre. Permis de démolir La demande du permis de démolir sur de Lepuix doit être effectuée auprès de la mairie de Lepuix ( imprimé Cerfa n°13405*01).
69 km² (soit une densité de 38, 9 habitants par km²). Vous trouverez ci-dessous les horaires d'ouvertures de la mairie de Lepuix ainsi que les différentes coordonnées de la mairie. Si vous avez des interrogations concernant le rôle de la mairie de Lepuix au sein du territoire communal, rendez-vous sur le guide des fonctions de la mairie. Les mairies voisines à Lepuix Mairie de Giromagny Mairie de Vescemont Mairie d'Auxelles-Haut Mairie d'Auxelles-Bas Mairie de Rougegoutte Mairie de Riervescemont Mairie de Plancher-les-Mines Mairie de Lachapelle-sous-Chaux Mairie de Chaux Mairie de Belfahy Mairie de Grosmagny Mairie de Lamadeleine-Val-des-Anges