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Dans le cas d'une société de gestion, un extrait récent du registre du commerce est requis. Votre adresse d'établissement en Belgique. Vos activités en Belgique. Scénario 3: votre entreprise crée des activités sans adresse en Belgique Dans ce cas, vous n'avez pas toujours besoin d'un numéro d'entreprise. Dans deux cas, cependant, vous devez demander une autorisation. Vous êtes un marchand ambulant étranger et vous souhaitez vendre sur un marché belge? Dans ce cas, vous aurez besoin de l'autorisation de commerce ambulant. Xerius Guichet d'Entreprises peut s'en charger à votre place. Vous vous installez à Bruxelles ou en Wallonie? Vous devez également disposer d'un certificat de capacités entrepreneuriales. Xerius Guichet d'Entreprises peut également s'en charger pour vous. Lorsque vous demandez votre autorisation ou votre certificat, Xerius peut également s'occuper de votre numéro de TVA belge. Vous n'avez qu'à contacter Xerius Guichet d'entreprises. Pour 66, 55€, nous nous chargeons des formalités suivantes à votre place: l'inscription de votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE); si nécessaire: la demande d'attestation de vos capacités entrepreneuriales à la Région compétente (+ €66, 55).
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La condition exigeant l'exercice de la profession pendant 2 ans n'est pas d'application si la profession ou la formation conduisant à la profession, est réglementée dans le pays d'établissement. Si votre entreprise ne répond pas à toutes ces conditions, elle devra prouver les capacités entrepreneuriales. L'examen se fait auprès du service Guichet d'entreprise du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie qui lui délivre une attestation de capacités entrepreneuriales. Le guichet d'entreprise Formalis peut vous aider à rassembler tous les documents nécessaires et servir d'intermédiaire entre vous et le Service du SPF Economie. Formalis identifiera votre entreprise dans la Banque Carrefour des Entreprises. Tant Formalis que d'autres institutions et administrations ( l'ONSS) pourront dorénavant traiter vos demandes. Comme votre entreprise n'a pas d'établissement en Belgique, les organes de l'entreprise ne sont pas assujettis au statut social de l'indépendant en Belgique. Si vous êtes employeur et vous désirez engager du personnel pour travailler sur le territoire belge, vous avez des obligations à remplir.
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AFFILIATION A LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES Une succursale doit s'inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (coût: 75, 00 €). Les formalités sont comparables à celles imposées aux sociétés de droit belge. La demande d'inscription est introduite auprès d'un guichet d'entreprises agréé qui vérifiera si le représentant légal satisfait aux conditions d'accès à la profession (voir infra les activités réglementées). Des renseignements sur la société-mère (de droit français) devront être communiqués. 3. T. V. A. Dès le moment où la société française exerce en Belgique une activité assujettissable à la TVA par le biais d'une succursale, elle doit se faire immatriculer à la T. en remplissant une déclaration de commencement d'activité. Elle devient alors assujettie au même titre qu'une société de droit belge exerçant les mêmes activités; elle en a les droits et les obligations. 4. LES OBLIGATIONS COMPTABLES Une succursale en Belgique est soumise aux obligations comptables belges au même titre qu'une société commerciale de droit belge.
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D'ailleurs, il n'y a aucun impôt sur les gains en capital. Le processus d'enregistrement d' une succursale en Belgique a été simplifiée par l'introduction d'un système unique pour les entreprises, un organisme centralisé pour demander l'enregistrement de l'entreprise, l'enregistrement à la TVA et aux taxes spécifiques. Les documents suivants doivent être légalisés par un notaire de l'étranger et ensuite traduits dans une des langues officielles par un traducteur belge autorisé: une copie du certificat d'immatriculation de la société étrangère, les statuts et la décision d'ouvrir une succursale. Le bilan de l'année précédente doit également être traduit et publié dans le Journal officiel belge et enregistré dans la Banque Nationale de Belgique. Outre ce qui précède, la société étrangère doit également fournir la décision de nommer le représentant de la succursale et ses données personnelles. Les documents ci-dessus doivent être soumis au Bureau du Greffier de la Cour de Commerce et puis dans la Crossroads Bank for Enterprises.
Fait main - avril 2013 | Couture facile, Mode, Coudre facile
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Le top A avril 2013 Voilà, j'ai adoré ce modèle... Vu la finesse de mes bras j'ai ajouté des petits "mancherons" Le modèle est effectivement taillé "grand" parce qu'une fois le patron agrandi d'une taille le top était trop grand... Grrrr! Fait main avril 2013 semaine du. J'ai dù creuser pour affiner un peu sous la poitrine, je l'ai doublé comme prévu, comme je suis "large" du bas je n'ai pas mis de fermerture éclair et ça passe à l'aise! J'ai trouvé aussi que l'encolure baillait sur ma toile alors j'ai aussi modifié le patron à ce niveau là... Le tissu est un petit vichy rouge des coupons de Saint Pierre. Je l'avais payé 5 euros les trois mêtres!!! Je vais surement le décliner en plus sombre histoire d'affiner un peu le top modèle que je suis...
Le tissu est superbe. Bravo! Fait main avril 2013 online. Posté par Isa, 28 avril 2013 à 18:45 | | Répondre Merci à vous Séverine, j'étais obligée de surveiller le photographe; soit il prenait la tête à moitié ou la coupait; C'était la seule photo où on voyait bien la tunique Bonsoir Super ton top avec des manches, je n'y est pas pense, le tissu est tres joli Bravo Posté par Jacquie30100, 28 avril 2013 à 21:51 | | Répondre Je l'aime beaucoup ton haut et je le préfère avec les manches longues. il te va bien! ta version me donne envie de le réaliser! Posté par Tilleul-citron, 29 avril 2013 à 08:13 | | Répondre En jersey je l'aime beaucoup et je trouve qu'il affine davantage la silouhette que le mien en baiste doublée.