Taxe Y1 Carte Grise : À Quoi Correspond-Elle ?
1. 2 Le calcul de la taxe régionale Le montant de la taxe Y1 est égal au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (P. 6 sur la carte grise). Taxe Y1 sur la carte grise, à quoi correspond-elle ?. = Taux unitaire du cheval vapeur (CV) multiplié par nombre de chevaux vapeur: le taux est variable selon les régions et fixé par les régions. ( consultez le tableau ci-dessous) Montant du cheval fiscal par région. *sont indiqués les montants et le taux mis à jour en 2014 selon les délibérations qui ont été portées à la connaissance de l'ANTS, l'Agence Nationale de Titres Sécurisés. Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. 1. 3 Exonérations ou réductions à la taxe Y1 ou la taxe régionale Des réductions et exonérations sont applicables dans certains cas.
Y1 Carte Grise Gratuit
C'est le jour de l'édition du CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) qui est pris en compte. Avant 2009, elle correspondait à la date d'édition de la carte grise. Le CPI vous permet de circuler pendant un mois après l'achat d'une voiture, en attendant de recevoir la carte grise définitive. Il est délivré environ 24 heures après la demande de certificat d'immatriculation. La date de mise en circulation d'un véhicule peut quant à elle être trouvée sur des bases de données que l'on peut exploiter en ligne. Taxe Y1 carte grise : à quoi correspond-elle ?. Il suffit alors d'introduire les informations pertinentes émanant de la préfecture. Toutefois, seules 70% de voitures françaises sont enregistrées dans ces bases de données. Les 30% restantes appartiennent à des propriétaires qui se seront opposés à ce que leurs voitures apparaissent dans ces statistiques. Cette opposition aura été faite en cochant une case spécifique au moment de la démarche d'immatriculation. Comment connaître la date de première immatriculation sans carte grise?
Y2 Carte Grise
L'assurance auto au tiers plus propose un bon ratio garanties/prix et son tarif est en moyenne 20% moins cher qu'une assurance auto tous risques. Bon à savoir: Attention à ne pas confondre la date du CI avec la date d'achat ou la date de l'immatriculation actuelle de votre voiture. La date d'achat est le point de départ de votre délai d'un mois pour faire immatriculer votre véhicule. La date de l'immatriculation actuelle, elle, est située au champ I de votre carte grise. Dans le cas d'un véhicule neuf, elle correspond à la date de la première mise en circulation. En revanche, s'il s'agit d'une voiture d'occasion, elle revient à la date d'édition de votre certificat d'immatriculation. Y2 carte grise. Où trouver la date CI carte grise? Depuis l'année 2009, qui a marqué l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro d'immatriculation de la voiture. Cette date de mise en circulation correspond maintenant à la date de première immatriculation.
Y1 Carte Grise Montreal
L'immatriculation des véhicules de tourisme (VP), motos et véhicules utilitaires est soumise au calcul de la taxe régionale (case Y1). Elle est proportionnelle au nombre de chevaux fiscaux. Par contre, pour les véhicules destinés à l'exportation, les remorques, les caravanes et les voiturettes, elles sont soumises au paiement d'une taxe régionale basée sur le montant unitaire du cheval fiscal. Y1 carte grise montreal. Lire votre carte grise vous permet de retrouver le montant de cette taxe à la case Y1. Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur l'ancienne carte grise? Vous pouvez le trouver dans la rubrique « PUISS ».
Des véhicules de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50%: les voitures, les camionnettes, les voiturettes sans permis. D'autres véhicules bénéficient de cette réduction, quel que soit leur âge: les tracteurs routiers, les utilitaires de plus de 3, 5 tonnes, les motos. À savoir: la réduction supplémentaire de 50% pour les motos de plus de 10 ans a été abrogée en 2021. Quelle taxe Y1 pour les véhicules propres et les véhicules dits propres? Les véhicules propres sont les véhicules électriques et/ou roulant à l'hydrogène. Y1 carte grise gratuit. La loi impose une exonération totale pour ces véhicules. En revanche, pour les véhicules dits propres, le conseil régional peut voter une exonération totale ou partielle voire une absence d'exonération. Ainsi, en 2022, une réduction de 50% du montant de la taxe Y1 a été votée en Bretagne et Centre-Val-de-Loire. La région Grand-Est et les DROM (Outre-Mer) ont décidé de n'accorder aucune réduction. Dans toutes les autres régions, l'exonération est totale. À savoir: entrent dans la catégorie des véhicules dits propres, les véhicules hybrides, ceux fonctionnant au gaz ou au superéthanol E85.