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La détention est contrôlée au moyen d'une surveillance électronique couplée à un système de géolocalisation de type GPS 4. Tant le juge d'instruction que les juridictions d'instruction peuvent ordonner cette modalité d'exécution 5. Chaque journée passée en détention sous surveillance électronique est assimilée à une journée de détention en prison avec, pour conséquence, que les règles « classiques » qui régissent la délivrance du mandat d'arrêt et le maintien de la détention préventive trouvent à s'appliquer à la détention sous surveillance électronique (délivrance du mandat d'arrêt, contrôle mensuel ou trimestriel par les juridictions d'instruction, délais, voies de recours, accès au dossier, représentation par un avocat... ), seules les modalités d'exécution étant susceptibles de différer 6. Surveillance électronique bruxelles pour. 2) La surveillance électronique peut être accordée comme modalité d'exécution des peines égales ou inférieures à trois ans. L'article 23 de la loi du 27 mai 2006 prévoit que la surveillance électronique peut être accordée aux personnes qui ont été condamnées à une ou à plusieurs peines privatives de liberté dont la partie exécutoire n'excède pas trois ans 7.

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Il n'est pas exigé qu'elles aient déjà purgé une partie de leur peine en prison 8. Des contre-indications sont énoncées à l'article 28. 3) La surveillance électronique peut être octroyée comme modalité d'exécution des peines supérieures à trois ans. Tour d’horizon des caméras publiques à Bruxelles - Bruxelles. Dans ce cas, la loi dispose expressément que la surveillance électronique avant la libération anticipée ou la fin de la peine peut être accordée pour une durée de six mois prolongeable une fois pour la même durée 9. 4) La loi du 7 février 2014 a inséré dans le Code pénal la surveillance électronique à titre de peine autonome 10. C'est donc un quatrième type de peine qui s'ajoute, à coté de l'emprisonnement, de l'amende et de la peine de travail 11. Cette loi n'est toutefois pas encore en vigueur à l'heure actuelle. La peine de surveillance électronique autonome ne pourra être infligée que lorsque le fait est tel qu'il doit être puni d'une peine d'emprisonnement d'un an au maximum 12. Le seuil de la gravité de la peine est apprécié en tenant compte de l'application des circonstances atténuantes (peine concrète) 13.

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Lors d'échanges informels avec des détenus incarcérés, à l'occasion de quelques semaines de bénévolat que j'ai passées dans une prison belge, l'envie et l'impatience de « sortir sous bracelet électronique » était unanime. Pouvoir jouir à nouveau d'une forme de liberté retrouvée, réintégrer le domicile familial, ou vaquer « comme tout le monde » à ses occupations en dehors des murs semblaient représenter la façon la plus idéale d'exécuter une peine privative de liberté. Mais qu'en est-il vraiment? Surveillance électronique bruxelles d. À quoi ressemble le quotidien d'une personne détenue sous surveillance électronique? Le présent article propose de poser un regard anthropologique sur le quotidien de la surveillance électronique (ci-après « SE ») en Belgique francophone et se donne pour tâche de comprendre de quelle façon les personnes détenues placées sous SE font l'expérience de cette modalité particulière d'exécution des peines. Réalisée dans le cadre d'un mémoire de fin d'études en anthropologie, ma recherche rejoint les autres travaux portant sur le vécu des personnes condamnées sous SE.

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Cet article est un résumé d'une recherche scientifique initialement publiée dans la revue Brussels Studies et coréalisée avec Pauline De Keersmaecker [ 1]. Balade "La vidéosurveillance dans l’espace public à Bruxelles" - Nouvelle date (...) - Bruxelles. Les emplacements des caméras sont consultables sur le site de cartographie participative Depuis son introduction dans l'espace public au début des années 1990 à Bruxelles, la vidéosurveillance a pris de l'ampleur et ses objectifs se sont élargis. Importante source de revenu pour un secteur de la sécurité en pleine expansion, mesure facilement réalisable pour des responsables politiques tenus de donner des réponses à l'insécurité, moyen pour les autorités de se montrer proactives et en phase avec les technologies les plus modernes, la vidéosurveillance est un dispositif qu'il serait impossible de résumer à une seule de ses nombreuses facettes. Dans le cadre d'un mémoire en études urbaines, nous avons réalisé une cartographie des caméras de surveillance publiques en région de Bruxelles-Capitale pour ensuite comparer cette distribution spatiale avec la géographie sociale de la capitale et analyser le contexte de déploiement de cette technologie.

Ensuite, c'est la zone Midi qui prévoit de renouveler et développer son "parc de caméras". Toutes ces opérations coutent un fric monstre: 2, 6 millions d'euros dans la zone Midi, près de 10 millions pour les dernières phases de la zone Bruxelles CAPITALE Ixelles, 6 millions pour les caméras intelligentes de la zone Nord... C'est pas la crise pour tout le monde on dirait... D'ailleurs, les sources de financement ne manquent pas. C'est pas moins de 20 millions que l'Union Européenne offre à Bruxelles chaque année pour améliorer la sécurité dans la ville, encadrer les sommets européens, etc. Mais la thune vient aussi du niveau fédéral (ministère de l'Intérieur) qui subsidie les communes 'défavorisées' pour qu'elles investissent dans la sécurité et la prévention; dans ce cadre Bruxelles reçoit 6, 8 millions par an. Surveillance électronique bruxelles les. Mais c'est pas tout! Quand il s'agit de nous coller des yeux électroniques au cul, on peut aussi compter sur le soutien de la Région bruxelloise, des communes, et puis la police y met parfois encore directement de sa poche.