Aide Vélo Électrique Occitane En Provence
Toulouse Métropole met en place des aides à l'achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels. Aide à l'achat, la location ou la transformation d'un vélo Pourquoi cette aide? Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020 Toulouse Métropole a souhaité développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique. Aide vélo électrique occitanie de la. Toulouse Métropole, consciente que certains ménages et certaines activités professionnelles doivent nécessairement disposer de moyens efficaces de déplacement et convaincue du besoin de transformer nos modes et modèles de déplacements, a décidé d'instituer des mesures d'aides à la mobilité durable. Ces aides ont été adoptées par délibération lors du conseil de la Métropole du 15 octobre 2020. En 2022, et pour s'adapter au plus près des besoins des citoyens et des entreprises de son territoire, Toulouse Métropole a fait évoluer la prime vélo. Qui peut en bénéficier? Les particuliers dont l'adresse principale se situe sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole Quels sont les vélos concernés?
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Son montant maximum est de 400 €. Ces 2 dernières aides ne peuvent se cumuler entre elles. Comment en bénéficier? 1. Rendez-vous sur le site Je fais ma demande 2. Procédez à l'achat, la transformation ou la location longue durée d'un vélo, classique, pliable, VAE, vélo cargo /triporteur/remorque 3. Remplissez sur la plateforme ou envoyez le dossier complet: par mail: ou par courrier postal: Toulouse Métropole Direction Environnement Énergie « Prime Vélos » 6 rue René-Leduc 31500 Toulouse Les dossiers sont gérés par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées. Veuillez noter que le temps de traitement des dossiers papiers est plus long que celui des dossiers déposés sur la plateforme en ligne. Les conditions pour obtenir la prime d’achat VAE - Subventions Vélos. 4. Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur, une notification de décision vous sera adressée par courrier et, en cas d'attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire. A noter: le délai de traitement des demandes est actuellement de trois mois.
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L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler. Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre Vous ne devez pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat. Le montant de l'aide de l'État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo dans la limite de 200 €. Cela signifie que dans tous les cas, l'aide de l'État est au maximum de 200 €. Aide vélo électrique occitanie et. Exemple: Si le montant du vélo est de 1200 € et l'aide de la collectivité territoriale est de 300 €, l'aide de l'État sera de 200 €. La demande se fait en ligne. Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique) Ministère chargé de l'environnement Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion. Attention: la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Elle est activée par l'employeur. Cette aide est fixée à 200€ pour les agents du secteur public et 400€ pour les salariés du secteur privé.