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Le syndicalisme fait partie du patrimoine vivant de l'humanité et de la démocratie. Fait social devenu universel. Droits / Juridiques CGT | CGT Morlaix. Posez votre question Nom Prénom Département Secteur d'activité: Société Mail * Votre question * Prévoir un délai de réponse de 48h à 72h minimum pour traiter au mieux votre demande. Je souhaite m'inscrire à la newsletter ( *) Champs obligatoires, ces informations ne seront pas divulguées.
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27 avril 2022 Suspension abusive des agents en congé maladie: Le Conseil d'Etat indique que ces agents ne peuvent pas être privés de leur rémunération avant la reprise de fonctions La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a imposé une obligation vaccinale à la majorité des personnels de santé et du secteur médico-social depuis le mois de septembre 2021, sous peine d'être suspendus de leurs fonctions sans rémunération ni droit à l'avancement. Toutes les Actualités Juridiques
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En aidant les entreprises à définir et mettre en œuvre les mesures de prévention contre le risque de contamination. En accompagnant les entreprises dont l'activité serait accrue ou devrait être adaptée du fait de la crise Pour cela, les services de santé au travail pourront s'appuyer sur les mesures de prévention détaillées dans les fiches métiers que le ministère a commencé à publier sur son site internet [1]. Sur la première partie, on demande aux SST de faire leur boulot, et c'est toujours bien de le rappeler dans une période où ces services étaient plutôt en retrait. En effet, beaucoup d'entre eux avaient, dans un premier temps, mis leurs médecins en chômage partiel. Aujourd'hui, beaucoup sont « revenus » en télétravail. Service juridique cgt client. Très peu font du présentiel dans les services. Plus ambigu, l'accompagnement des entreprises sur l'adaptation ou l'accroissement de leur activité. La médecine du travail ne doit pas accompagner la « montée en productivité », mais assurer sa mission de prévention afin que les salariés puissent travailler dans des conditions saines.
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L'action juridique: un outil militant au service de nos syndicats pour faire aboutir nos revendications! Depuis plusieurs années l'activité juridique de l'union départementale n'a pas cessé de progresser Le travail d'ampleur entrepris et les résultats obtenus démontrent la pertinence des décisions prises alors Cette activité participe au rayonnement de la CGT dans le Finistère et plus particulièrement pour les salariés des Très Petites Entreprises. CFDT - Le soutien juridique. En effet, les locaux de nos unions locales sont souvent le dernier refuge où trouver l'information recherchée et l'aide nécessaire pour affronter l'abus patronal Mais le secteur DLAJ est aussi un appui pour nos syndicats. Autant d'organisations qui mettent régulièrement à profit les compétences de nos militants, notamment les défenseurs syndicaux, pour faire respecter les droits. On le sait, les différentes lois prises ces dernières années renforcent le pouvoir des employeurs en affaiblissant les droits individuels et collectifs des salariés et en les éloignant de leur juridiction du travail.
Actualités Juridiques 18 mai 2022 Travail le 1er mai dans la fonction publique: Les agents ont droit à une indemnité égale au montant du salaire journalier De nombreux agents de la fonction publique hospitalière travaillent les dimanches ou les jours fériés. Service juridique cgt francais. Jusqu'alors, ces agents n'avaient droit qu'à une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés. 16 mai 2022 Spécial Covid-19: Veille et informations juridiques spécifiques sur la crise sanitaire Durant la situation sanitaire liée au Covid-19, et depuis le mois de mars 2020, le secteur LDAJ réalise une veille juridique spécifique concernant les textes spécifiques publiés et qui concernent l'ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique hospitalière. 11 mai 2022 L'actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Mars 2022 Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en mars 2022, en dehors de la crise sanitaire, dans le domaine de la santé et de l'action sociale publique ou privée.
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