Sous Préfecture Montbéliard Service Carte Grise – Changement

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Sous Préfecture Montbéliard Service Carte Grise

Au delà de ces 30 jours et en cas de contrôle de Police, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros, voir la confiscation de l'ancienne carte grise. 2 jours seulement après la réception de vos documents justificatifs par nos équipes, nous vous délivrerons un justificatif officiel de votre demande à présenter aux autorités en cas de contrôle, vous évitant ainsi de devoir payer d'amende. Il s'agira, suivant le type de démarche effectuée: soit d'un Accusé Réception (AR) ou bien d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), établi par la Préfecture de Besançon et selon votre type de démarche. Quel délai pour obtenir ma carte grise à la Préfecture du Doubs? Si l'immatriculation est sous format de type SIV (système d'immatriculation des véhicules) AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l'achat d'un véhicule d'occasion, votre carte grise vous sera envoyée dans les 4 jours en lettre recommandé. Sous-préfecture de Montbéliard - Prix, adresse, téléphone du service carte grise à Montbéliard (25204). En revanche si l'immatriculation de votre véhicule est toujours sous l'ancien format FNI (fichier national des immatriculations) soit: « 123 AB 34 », la procédure diffère.

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Cependant la différence se fait en fin de location, en LOA vous pouvez racheter le véhicule ce que vous ne pouvez pas faire en LLD. Ligne Info Carte Grise 0 892 882 300 Service 0. 80 € /min + prix appel Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00 Coordonnées de la Sous-préfecture de Montbéliard dans le Doubs Adresse: 43 Av. Faire une démarche de carte grise à Montbéliard. du Maréchal Joffre Horaires d'ouverture au public: Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h00 Le mardi de 08h45 à 11h30 Téléphone: 03 70 07 61 00 Recentrée sur ses missions prioritaires, la Sous-préfecture de Montbéliard ne traitent plus les demandes titres sécurisés (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte grise). Toutefois, vous pouvez toujours vous y rendre pour toutes autres démarches habituelles. Ci-dessus, vous trouverez les coordonnées et les informations d'ouverture de la Sous-préfecture de Montbéliard.

Vous pouvez aussi faire une demande d'asile, d'hébergement et de réfugié. Interdiction de sortie du territoire L'opposition à la sortie du territoire (OST) permet au parent de s'opposer, à la sortie de France de son enfant.