Cadastre, Plu Et Plan Cadastral Saint-Rémy-Lès-Chevreuse - Faites Votre Demande En Ligne

Thursday, 4 July 2024

Un registre de concertation est également mis à la disposition du public afin d'y indiquer toutes observations en lien avec la révision du PLU et l'intérêt général du projet de territoire. Plan de zonage saint remy les chevreuse 4. Les prochaines étapes de la révision consistent à traduire le projet de territoire dans les pièces réglementaires du PLU: Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (dites OAP) exposent la manière dont la Ville souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs à projet de son territoire. A ce stade, 4 secteurs sont identifiés: le pôle Gare, le Domaine de Chevincourt, le Domaine Saint-Paul et le Terrain dit « des Sœurs ». Le plan de zonage, document qui traduit graphiquement les orientations du PADD, sur la base du socle réglementaire des zones urbaines (indicatif U), des zones à urbaniser (indicatif AU), des zones agricoles (indicatif A), des zones naturelles et forestières (indicatif N). Le règlement écrit détermine pour chaque zone les règles, servitudes et conditions d'utilisation du sol.

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Plein tarif: 16€ Tarif réduit: 6€ Visite organisée par le Centre... 80 Avenue du Général Leclerc, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, France

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Bientôt 2 années se sont écoulées depuis la prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme le 24 juillet 2020 par le Conseil Municipal. Cet hiver, les Saint-Rémois et les Personnes Publiques Associées au projet, ont pu prendre connaissance des résultats du diagnostic territorial et partager les enjeux pour la co-construction du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce clé du futur PLU, qui présente les grandes orientations et axes de développement du projet politique de la Ville.

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Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous: Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse 2 Rue Victor Hugo, BP 38 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360

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Le formulaire doit... Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction? La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau... Autres démarches Un permis modificatif peut être demandé pour modifier: l'aspect extérieur d'une construction (par exemple un changement de façade); la... Restauration de l'Yvette Arrêté N°18-060 d'ouverture d'une enquête publique relative à la déclaration d'intérêt général (D. I. G) comportant la demande d'autorisation environnementale concernant... Affichage de l'autorisation d'urbanisme De quoi s'agit-il? État d’avancement de la procédure de révision du PLU – Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. L'autorisation d'urbanisme prend la forme d'un arrêté. Cet arrêté indique: la mairie au nom de laquelle... Démarches d'urbanisme La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles... Déclaration de l'achèvement des travaux De quoi s'agit-il? La déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet d'attester auprès de la mairie: de...

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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme – Lien de la vidéo du Ministère de la Transition écologique – Simplifiez vos démarches d'autorisations d'urbanisme grâce au... Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Plan Local d'Urbanisme est l'expression du projet urbain de la commune en matière d'offre de logements, de développement... Permis de démolir exigé Lorsque la démolition est envisagée Relève d'une protection particulière (exemples: secteur protégé par un plan local d'urbanisme (PLU), secteur... Permis d'aménager Travaux concernés la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2... Déclaration préalable de travaux Travaux concernés Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants: construction nouvelle (garage, dépendance…) ou... Constructions soumises à un permis Construction d'une maison individuelle Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

Vous souhaitez faire une demande d'extrait de cadastre à la mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse? Voici les démarches administrative pour obtenir un plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines) Document graphique sur lequel sont reportées à l'échelle l'ensemble des parcelles cadastrales, un extrait de plan cadastral est nécessaire lors de la constitution de certains dossiers tels que le dépôt d'un permis de construire ou une demande de certificat d'urbanisme. Il permet en particulier de visualiser les limites exactes et la superficie d'une parcelle donnée. Plan de la ville – Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Les règles d'urbanisme réglementant ce qui peut être envisagé dans chaque secteur d'une commune, il est conseillé de les consulter avant un achat ou la planification de travaux de rénovation, afin d'éviter les déconvenues. Suivant les communes, les documents d'urbanisme en vigueur sont un PLU (plan local d'urbanisme), un POS, une carte communale ou le RNU. Utilisé pour savoir à qui appartient un bien immobilier ou un terrain, un extrait de matrice cadastrale est un document édité par les impôts fonciers qui fait mention du nom et de l'adresse de la personne à laquelle est envoyé annuellement l'avis de taxe foncière.