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Sunday, 7 July 2024

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Guide De L Accueil Des Etrangers En France

Le Guide pratique de l'accueil des étrangers dans la commune: les droits et devoirs du maire, de l'étranger et de l'administré explicités. L'idée d'accueillir un ou des étrangers sur la commune ne ravit pas toujours les équipes municipales et les administrés, inquiets des conséquences de cette installation. Guide de l'agent d'accueil des ressortissants étrangers en préfecture. Pourtant la qualité de l'accueil des étrangers sur une commune est un enjeu majeur de la cohésion sociale. Afin de faciliter et favoriser le meilleur accueil possible des étrangers sur la commune, il convient de rappeler les fondamentaux (définitions de l'étranger... ) et les droits et devoirs de chacun (formalités administratives, éducation, droit de vote, accès aux services etc. ).

Guide De L Accueil Des Etrangers Eife 2F

Étrangers en France

En droit français est réfugiée la personne qui s'est vue reconnaître cette qualité par l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés ou apatrides) ou par la CNDA (Cour nationale du droit d'asile). Demandeur d'asile Un demandeur d'asile est une personne qui fuit son pays parce qu'elle y subit des persécutions ou craint d'en subir, et qui demande une protection. En France, sa demande d'asile est examinée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et, en dernier recours, par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Guide de l accueil des etrangers eife 2f. A l'issu de l'instruction de son dossier, le demandeur d'asile peut obtenir le statut de réfugié ou une protection subsidiaire, ou être débouté de sa demande ce qui a pour conséquence de lui faire perdre son droit au séjour. Une présence active en zone d'attente Une zone d'attente est un endroit situé à proximité du lieu d'arrivée (aéroports, gares ouvertes au trafic international, ports) des personnes migrantes, surveillée par la police, dans lequel les étrangers demandeurs d'asile ou non-admis sur le territoire sont gardés au maximum 26 jours, le temps que les autorités examinent la recevabilité de leur demande d'asile, étudient leur situation ou, le plus souvent, organisent leur éloignement vers leur pays de provenance ou de nationalité.