Octobre 2013 Vacances D’hiver De La
Un décret du 11 octobre 2013, publié au JO du 13, apporte des modifications concernant l'emploi des mineurs pendant les vacances scolaires. Nous vous proposons de découvrir dans le présent article les changements apportés.
Octobre 2013 Vacances.Com
521-5 du code de l'éducation. Article 5 - Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. Octobre 2013 vacances sur. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation. Article 6 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Octobre 2013 Vacances Sur
Cette opération sera reconduite l'été prochain en Saône-et-Loire et, entre-temps, les différents services de l'Etat se tiennent à la disposition des usagers et des consommateurs dont ils assurent la sécurité à travers leurs contrôles tout au long de l'année.
Ce calendrier n'inclut pas les dates de fin de session des examens scolaires.