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Sunday, 7 July 2024
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Rapports interpersonnels: le lien d'alliance Le lien matrimonial des personnes mariées (le mariage, le divorce) Le lien contractuel des partenaires d'un PACS (contrat, résiliation) Le lien de fait des personnes vivant en concubinage (vie, séparation) IV. Responsabilités générationnelles: le lien de parenté Le lien juridique de filiation (prohibitions générales, modes d'établissement) Les actions relatives à la filiation (actions prohibées, actions aux fins d'établissement, actions aux fins de contestation) L'autorité parentale (attribution, exercice, assistance éducative) V. Solidarités familiales: les liens de famille Les liens de famille et l'enfant Les liens de famille et l'argent Présentation L'ensemble des composantes du programme de droit civil en L1. Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence: introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage: - l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique; - des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.

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Droit de la famille - HyperCours - 01/2018 - 2e édition | Editions Dalloz La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 01/2018 - 2 e édition Auteur(s): Jean Garrigue Livraison possible sous 4h En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au cœur de l'actualité politique et médiatique au cours des dernières années. La loi du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » a modifié l'union conjugale mais aussi retenti sur la notion de filiation. La loi du 18 novembre 2016, dite « de modernisation de la Justice du xxie siècle », a quant à elle réformé le divorce par consentement mutuel: à présent, celui-ci est presque toujours extrajudiciaire. Il convient d'ajouter que dans un proche avenir, ce sont les règles relatives à l'assistance médicale à la procréation qui risquent d'être transformées. À jour des nouvelles dispositions et des dernières décisions de jurisprudence, ce manuel présente les normes applicables aux individus qui vivent en couple (mariage, divorce, pacs, concubinage), puis celles qui régissent la parenté (paternité, maternité, autorité parentale, administration légale, nom de famille, obligations alimentaires et d'entretien, adoption, assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui).

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Section 1 - Les personnes physiques M. DOUCHY-OUDOT, Droit civil, Introduction, Personnes, Famille, Dalloz, coll. Hypercours, 7ème éd., 2013. • M. -N. JOBARD- BACHELLIER, / - - THAIS Date d'inscription: 25/03/2015 Le 19-06-2018 Bonjour je veux télécharger ce livre Merci pour tout EMY Date d'inscription: 11/01/2015 Le 29-06-2018 Bonjour Il faut que l'esprit séjourne dans une lecture pour bien connaître un auteur. Merci LOUNA Date d'inscription: 1/09/2015 Le 06-07-2018 Yo Emy je cherche ce document mais au format word Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? INÈS Date d'inscription: 3/04/2015 Le 29-08-2018 Salut Je pense que ce fichier merité d'être connu. Le 14 Janvier 2015 51 pages Bibliographie actualisée au 14 janvier 2015 cache media 14 janv. 2015 BERNARDINI. Droit BOURASSIN M., BREMOND V. et M. N. JOBARD- BACHELLIER. Droit des.. Droit constitutionnel, Dalloz, 17è éd., /bibliographie_2014- - - GIULIA Date d'inscription: 15/09/2019 Le 17-10-2018 Bonsoir Interessant comme fichier. Merci beaucoup Le 29 Septembre 2011 7 pages Titre Collection Constitution de la République Française Pixelis Annales Introduction au droit et droit civil 2007.

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Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Fiche technique EAN 9782247208005 Poids 1290 Date de parution 18 août 2021 Public cible Etudiants en L3 et master en droit public, candidats aux examens ou concours en lien avec la juridiction administrative (conseillers de TA et de CAA, avocats spécialisés en droit public, juristes au sein des institutions publiques,... Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de série Droit public Nom de la collection HyperCours Thématiques Droit administratif Largeur 190 Hauteur 240 Nombre de pages 680 Contentieux administratif Version papier

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Droit fiscal 2022 La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 06/2022 - 2 e édition Auteur(s): Régis Vabres Livraison prévue à partir du 09-06-2022 L'ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposés ainsi que de nombreuses références bibliographiques. Fiche technique EAN 9782247216932 Date de parution 9 juin 2022 Public cible Etudiants M1/M2 Candidats CRFPA Professionnels souhaitant comprendre les mécanismes de la fiscalité Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de la collection HyperCours Thématiques Comptabilité Fiscalité Largeur 190 Hauteur 240 Nombre de pages 600 Droit fiscal 2022 Version papier

Fiche de l'ouvrage Introduction Personnes Famille Auteur: Mélina Douchy-Oudot N° d'édition: 11 Marque: DALLOZ Collection: HyperCours Parution: Août 2021 ISBN: 978 2 247 21282 8 Prix ouvrage papier: 30€ TTC Sommaire CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES I. Introduction générale au droit civil Les éléments de méthode (la linguistique, la logique, la qualification, les exercices juridiques) Fondements du droit (la règle juridique, la philosophie du droit, l'épistémologie juridique) Le droit comparé et le droit international Le système juridique français (l'ordre juridique français, le Conseil constitutionnel, le Parlement, le gouvernement, les usages et pratiques) Interprétation des règles de droit (la jurisprudence, la doctrine) Application des règles de droit (l'espace, le temps) Les preuves en droit (objet, charge, modes) II. Individuation de la personne La personne, reconnue par le droit (notion, sujet) Les éléments individuants (l'état civil) Les mesures de protection juridique (mineure, majeure, personne victime de violence) III.