Acte De Naissance Ploemeur : Demande Extrait D'acte De Naissance À Ploemeur (56)
Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Ploemeur dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Ploemeur Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.
Acte De Naissance Ploemeur Le
Vous pouvez aussi vous rendre à la Mairie de Ploemeur (56270), 1 Rue des Écoles. Horaires: Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Service état-civil: fermé le jeudi après-midi / ouvert le samedi matin de 9 h à 12 h 30 Téléphone: 02 97 86 40 40 Sur le site des Archives départementales du Morbihan Cette démarche est destinée aux personnes nées entre 1608 – 1905 (jusqu'en 1912 pour les tables décennales, 1905 pour les actes de naissance, 1908 pour les actes de mariage et de décès). Ces actes ont été numérisés et consultables sur le site des Archives départementales. En ligne avec Demarcheo Facile d'accès, Demarcheo est spécialisé pour faire la demande d'acte de naissance auprès de la mairie de Ploemeur. Il suffit de remplir dument un des trois formulaires sur Démarcheo et de le valider. Cette validation confirme votre commande qui sera prise en charge par notre équipe professionnelle dans les heures qui suivent. Nous sommes disponibles pour vous 6 jours sur 7 par mail ou au numéro 0800 94 75 53 et par mail.
Elle contient toutes les informations personnelles de la personne concernée dont la date, l''heure et le lieu de naissance. Les informations personnelles de ses parents y sont également fournies ainsi que les mentions marginales lorsque celles-ci existent: mariage, divorce, décès, … L' extrait d'acte de naissance avec filiation qui est une copie intégrale de l'acte de naissance authentique et qui souligne les liens de filiation de la personne concernée. L'extrait de naissance comporte ainsi le nom, les prénoms, le sexe de la personne, l'année, le jour et le lieu de naissance ainsi que les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions de ses parents et toutes les mentions marginales: mariage, divorce, séparation de corps, décès, mentions relatives à la nationalité. L' extrait de naissance sans filiation qui est une copie partielle de l'acte de naissance authentique. Aucune information sur ses parents ne s'y figure; seul le nom de l'intéressé, ses prénoms, son lieu et sa date de naissance sont fournis.