Démarches Accomplies Au Bureau Accueil-Séjour / Démarches Bureau Accueil-Séjour / Séjour / Immigration - Naturalisation / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état En Isère
Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Renouvellement de titre de séjour (La Tour du Pin) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour demande pour un renouvellement de titre de séjour, l'expiration d'un vls-ts, un duplicata, un changement d adresse, une modification d'état civil, un changement de statut
- Dossier renouvellement titre de séjour isere la
- Dossier renouvellement titre de séjour isere rhone alpes
- Dossier renouvellement titre de séjour isere 1
- Dossier renouvellement titre de séjour isere usa
Dossier Renouvellement Titre De Séjour Isere La
Vos droits: Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art. 17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture du Rhône et de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône au 18 rue de Bonnel 69003 Lyon ou à l'adresse en joignant une copie de votre pièce d'identité. Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s'exerce de la même manière. Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Dossier renouvellement titre de séjour isere la. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés: • en ligne: • ou par écrit: CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Dossier Renouvellement Titre De Séjour Isere Rhone Alpes
Quand prendre rendez-vous? La date de rendez-vous que vous choisissez doit se situer dans les 3 mois précédant l'expiration de votre titre de séjour (exemple, si votre titre de séjour expire le 21 juillet 2021, votre rendez-vous doit avoir lieu après le 21 avril 2021). Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande sera refusée. La préfecture se réserve le droit d'annuler les rendez-vous multiples: un seul rendez-vous par usager doit être pris. Aucune prise de rendez-vous n'est possible autrement que par l'intermédiaire des modules de prise de rendez-vous en ligne. Numéro de carte de séjour (N° AGDREF) Dans la rubrique "Coordonnées personnelles", vous devrez saisir votre N° AGDREF. Dossier renouvellement titre de séjour isere usa. Pour connaitre votre n° AGDREF à saisir, lire les conseils ci-joints. En cas de difficulté pour prendre un rendez-vous, vous pouvez vous adresser à la rubrique « contactez-nous » du site internet de la préfecture du Rhône au lien suivant. Information importante pour le jour du rendez-vous Le jour du rendez-vous vous devrez produire l'ensemble des documents exigés pour le dépôt de votre demande.
Dossier Renouvellement Titre De Séjour Isere 1
Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Commission médicale (La Tour du Pin) Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Dossier renouvellement titre de séjour isere rhone alpes. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Commission médicale (Vienne) Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Permis de conduire (Vienne) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les permis de conduire Renouvellement carte de 10 ans (La Tour du Pin) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un renouvellement de carte de 10 ans, son duplicata ou ses modifications.
Dossier Renouvellement Titre De Séjour Isere Usa
- Si aucune plage de rendez-vous n'est disponible, veuillez vous reconnecter ultérieurement ( de nouvelles plages de rendez-vous seront disponibles à partir de lundi prochain). Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Plus d'informations sur place à l'accueil de la préfecture.