Liste Des Locaux À Risques Dans Les Erp
Les locaux à risques doivent posséder obligatoirement un détecteur de fumée. Un document présentant les informations sur les sorties de secours et le comportement à adopter en cas d'incendie doit être présent dans les locaux. Les normes des ERP de la catégorie 5 avec locaux à sommeil Les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil (appelés petits établissements) concernent principalement les petits hôtels, les gîtes et les chambres chez l'habitant. Suite à l'incendie du centre équestre de Lescheraines en 2004, le contrôle par les commissions de sécurité des ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil est devenu obligatoire (arrêté du 8 novembre 2004). Les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil doivent effectuer les vérifications des installations techniques suivantes: Électricité, Éclairage, Extincteurs (minimum 1 extincteur pour 200 m²), Alarme de type 1 et 4, Ascenseurs, Chauffage, Ramonage des conduits de cheminée, Conduites de gaz et organes de coupure, Appareils de cuisson et hottes d'aspiration, Désenfumage des escaliers, des endroits de circulation et des locaux, Portes automatiques, Fluides médicaux.
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Les ERP avec locaux à sommeil sont des établissements qui comportent des locaux réservés au sommeil du public la nuit. Il convient de respecter dans ces lieux les normes de sécurité en vigueur, notamment les normes de sécurité incendie et d'évacuation. Découvrons les obligations que doivent respecter les ERP avec locaux à sommeil. N'hésitez pas à découvrir notre article sur les normes des ERP pour en savoir plus. Quels sont les ERP avec locaux à sommeil? Les ERP avec locaux à sommeil sont les suivants: Les hôtels, Les pensions de famille, Les internats scolaires, Les auberges de jeunesse, Les hôpitaux, Les maisons d'accueil pour personnes handicapées, Les maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes, Les autres établissements avec locaux à sommeil. Réglementation des ERP avec locaux à sommeil Tous les ERP doivent être équipés d'un système d'alarme audible dans tout le bâtiment. Chaque local doit être équipé de blocs-portes et de pare-flammes. Lorsqu'il s'agit d'une pièce à risque comme une cuisine ou encore un sauna, le bloc-porte doit être coupe-feu et posséder un ferme-porte.
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► Les portes sont CF 1/2h, s'ouvre vers la sortie et sont munies d'un ferme porte. ► Ils doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public. 3 - LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS IMPORTANTS Par exemple: réserves, locaux d'archives, locaux réceptacles des vide-ordures, dépôts de déchets d'emballages, important stockage de gaz médicaux, chaufferie > 70Kw, locaux de service électrique (P > 40 Kva), etc.. CARACTERISTIQUES D'UN LOCAL A RISQUES PARTICULIERS IMPORTANTS: ► Le plancher haut et les parois sont CF2h. ► Les portes sont CF1h, s'ouvre vers la sortie et sont munies d'un ferme-porte. ► Ils ne peuvent communiquer directement avec des locaux et des dégagements accessibles au public. Le passage de conduits à travers des parois horizontales ou verticales résistantes au feu constitue un risque potentiel de propagation du feu. Conduites d'eau en charge ou d'eau usée, conduits vide-ordures, monte charge et descente de linge font l'objet d'une règlementation visant à limiter ce risque.
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À quelle fréquence les contrôles doivent-ils être effectués? Le chef de l'ERP avec locaux à sommeil doit demander l'intervention d'un bureau de contrôle pour effectuer des contrôles techniques. Ces derniers permettent de prévenir les risques susceptibles de se produire dans un établissement pendant les travaux et lorsque celui-ci est en cours d'exploitation. Par ailleurs, un membre du personnel ou un responsable doit être présent en permanence dans l'établissement lorsque celui-ci est ouvert au public. La commission de sécurité effectue en effet des visites dans l'ERP: Avant son ouverture au public, Après les travaux, Périodiquement tous les 5 ans. Les ERP avec locaux à sommeil doivent donc respecter des obligations en matière de sécurité. Il est important d'effectuer des contrôles techniques pour garantir le bon fonctionnement des installations techniques (électricité, éclairage, équipement d'alarme, etc. ). La nature et la date des interventions doivent obligatoirement être mentionnées dans le registre de sécurité de l'établissement.
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Pour en savoir plus: Quelles sont les normes pour les ERP de catégorie 5?, ERP de 4ème catégorie: quelle est la réglementation?
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LES LOCAUX A RISQUES CLASSEMENT DES LOCAUX (CO 27) Les locaux sont classés suivant les risques qu'ils présentent. Les locaux à risques particuliers: Locaux à risques importants. Locaux à risques moyens. Les locaux à risques courants auxquels sont assujettis les logements du personnel. LOCAUX A RISQUES COURANTS (CO 29) Les locaux à risques courants ne sont soumis à aucune disposition particulière. LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS (CO 28) Les locaux à risques moyens (CO 28 § 2): Planchers hauts et parois = C. F. 1H00 ou (R)EI 60. Dispositif de communication = C. 1/2H ou EI 30 Les locaux à risques importants (CO 28 § 2): Planchers hauts et parois = C. 2H00 ou (R)EI 120 Dispositif de communication = C. 1H00 ou EI 60 Pas de communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public. LOCAUX D'ATTENTE POUR HANDICAPES ( refuge) (AS 4 § 2) Parois de degré coupe feu égal à celui des planchers. Portes PF ou E égal à la moitié du degré CF ou (R)EI des parois, munies de ferme porte. Réaction au feu = règle 311.