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4 m² Type de chauffage Convecteur Énergie de chauffage Electrique Type d'eau chaude Chauffe-eau Moyen d'eau chaude Individuelle État Excellent état Étage Rez-de-chaussée Exposition Est, Ouest
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64 m² Type de chauffage Radiateur Énergie de chauffage Electrique Type d'eau chaude Chauffe-eau Moyen d'eau chaude Individuelle État Bon état Étage 2ème Exposition Nord, Sud
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271-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'acquéreur non professionnel dispose d'un droit de rétractation dans un délai porté à 10 jours par la loi 2015-990 du 6 août 2015 dite "Loi Macron". Ce délai court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant le présent acte. La rétractation, pour être valable, devra être notifiée au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de remise. Appartement sous compromis du. Si l'acquéreur exerce son droit de rétractation dans le délai précisé plus haut, l'acquéreur récupérera le dépôt de garantie sans pénalités ou retenues. S'il n'exerce pas son droit de rétractation, le dépôt de garantie sera considéré comme un acompte sur le prix de vente. ) permettant à l'une ou l'autre partie de se rétracter et de l'annuler, Charges et engagements pouvant peser sur le bien (servitudes, hypothèques, location en cours... ) ou absence de charges, Les CGV (conditions générales de vente), Clauses suspensives (à définir selon la situation de chacun: obtention de prêt immobilier, travaux réalisés, etc. ), Date du transfert de propriété Prix net vendeur Autres charges liées à la transaction (frais de notaire, frais d'agence immobilière, etc).
Si vous souhaitez également vendre votre bien immobilier vous pouvez me contacter au 06 87 25 93 97. Venez absolument visiter ce bel appartement de trois pièces situé au 1er étage d'une copropriété de 2008 à Batzendorf, à seulement 20 minutes de Strasbourg, 7 minutes de Haguenau et 8 minutes de Brumath. L'appartement est composé de: une entrée de 5. 94 m2, un wc avec lave mains de 1. 30 m2, une salle d'eau de 3. 56 m2, une chambre de 10. 71 m2, une chambre de 9. 02 m2, une cuisine équipée de 7. Sous compromis de vente : Citya vous explique | Citya Immobilier. 12 m2 ouverte sur un salon-séjour de 24. 72 m2 et un balcon exposé plein sud de 13 m2. à l'extérieur vous trouverez une place de parking privative ainsi qu'un garage de 14 m2. L'appartement est équipé d'un chauffage au sol électrique, d'un ballon électrique, d'un sèche serviette dans la salle d'eau ainsi que de convecteurs électriques dans les chambres. Les sols ont été refaits dans les chambres ainsi que les peintures et les tapisseries dans l'appartement. La taxe foncière s'élève à 299 euros par an.