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Sunday, 7 July 2024

Les huttes de chasse Mise à jour le 14/01/2016 Une hutte de chasse, pour être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau, doit être immatriculée et son propriétaire doit disposer d'un récépissé de déclaration délivré par la Direction départementale des territoires (ou anciennement, par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt). Le nombre total de huttes pour la chasse de nuit au gibier d'eau est fixe depuis le 1er janvier 2001. Ainsi, toute hutte existante au 1er janvier 2000 dont le propriétaire n'a pas procédé à la déclaration auprès du Préfet avant le 1er janvier 2001, ne peut plus être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau (article R. Trouver ancien proprietaire d'une hutte. 424-17 du code de l'environnement). Il existe deux procédures liées aux huttes de chasse: le transfert de récépissé de déclaration de hutte: dans le cas d'un changement de propriétaire de hutte le déplacement de hutte: dans le cas d'un déplacement géographique de la hutte au sein du département de l'Aisne Dans le cas où le demandeur acquiert une hutte immatriculée pour la chasse de nuit au gibier d'eau qu'il souhaite déplacer (il lui appartient de vérifier que la hutte a bien été déclarée en 2001), il doit, au préalable, demander le transfert de récépissé avant de demander le déplacement de la hutte.

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18/04/2013 16h59 #15 hello tu vas à la mairie du coin, ou au cadastre departemental ces deux instance doivent te donner le nom du proprio et adresse. Le departementale, est plus interressant car il peut egalement te donner toutes les parcelles apartenant à la même personne dans la commune.

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X x Recevez les nouvelles annonces par email! Recevez de nouvelles annonces par email hutte chasse Trier par Villes Paris 8 Brutelles 3 Gournay-en-Bray 3 Féchain 2 Pont-sur-Sambre 2 Rue 2 Abbeville 1 Airaines 1 Audruicq 1 Bettencourt-Rivière 1 Départements Somme 15 Paris 8 Nord 6 Pas-de-Calais 4 Seine-Maritime 4 Calvados 1 Isère 1 Oise 1 Pyrénées-Atlantiques 1 Pyrénées-Orientales 1 Salles de bain 0+ 1+ 2+ 3+ 4+ Type de bien Appartement Chalet 3 Château 1 Duplex Immeuble Loft Maison 20 Studio Villa Options Parking 2 Neuf 0 Avec photos 40 Prix en baisse! 4 Date de publication Moins de 24h 5 Moins de 7 jours 20 X Soyez le premier à connaitre les nouvelles offres pour hutte chasse x Recevez les nouvelles annonces par email!

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