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Sunday, 7 July 2024

Et non, Imadb, je ne suis pas payé, je suis un juriste à la retraite qui intervient de façon strictement bénévole. La réponse a une demande de cnfpt. Cependant, je préfère orienter les demandeurs vers les professionnels du droit car, d'une part, je ne connais pas toutes les lois et, d'autre part, n'ayant pas, sous les yeux, l'intégralité du dossier, il est très difficile de se prononcer. Chacune et chacun peut avoir accès aux informations idispensables car les greffes des tribunaux organisent souvent des consultations juridiques gratuites, il existe "également les "maisons du droit" où des avocats renseignent gratuitement, certaines mairies organisent aussi des consultations juridiquse gratuites. Alors, il suffit de se renseigner, non? prendre rendez-vous et s'y rendre avec l'intégralité de son dossier, ce sera plus rapide et, surtout, plus efficace.

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Bonjours, J'ai envoyé mon dossier de demande de CNF au château des rentiers, j'attends le numéro de CNF, SVP j'aimerais bien savoir: 1- Combien de temps il me faudra pour obtenir le CNF? 2- Si j'ai mon numéro de CNF, est ce que je peux aller en France et attendre mon CNF là-bas. 3- Si vous avez des conseils à me donner pour accélérer le traitement de mon CNF. Merci bien d'avance. Rubrique: démarches administratives 29 novembre 2014 Réponse: 1 Signaler un abus Suivre cette discussion 1 Réponse Salut! Demande de cnf - Vos droits sur internet. A ce que sache, cela devrait prendre 12 à 13 mois si ton dossier est complet. Mais comme tu dis que tu attends un numéro, je suppose donc que ton dossier est incomplet. Ils vont encore procéder à une enquête au consulat et la, je peux te dire que ça craint car cela risque de prendre plus de temps. Le service de la CNF doit attend l'avis du consulat. Attendre ton CNF en France? Je ne sais pas mais à ta place, je ne ferrais pas ça car tu risque d'aggraver ta situation si jamais ta demande est refusée suite à l'enquête.

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De même, si l'un des parents est né en France et que l'enfant est également né en France, la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, avec l'indication de la date et du lieu de naissance du parent, suffit à établir la nationalité française à l'enfant. Aucun tribunal de grande instance ne délivre de certificat de nationalité française. La réponse a une demande de caf.fr. Cette juridiction peut en revanche être directement saisie lorsque l'usager veut se voir reconnaître la nationalité française ou lorsque le ministère public conteste à un intéressé sa nationalité française. ORIGINE DE LA REPONSE: FAE/SAEJ/SCEC

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Recours gracieux suite à un refus d'une demande de cnf: pouvez vous me donner un modèle de recours gracieux suite à un refus de demande de cnf? et ça prend environs combien de temps pour le traitement du dossier de recours? - Posée par tarik Attention vous n'êtes pas connecté à internet.

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Vous avez envoyé votre dossier en lettre recommandée avec accusé de réception: Actuellement, les dossiers déposés par voie postale sont contrôlés dans un délai pouvant aller jusqu'à 4 mois compte tenu du nombre de demandes adressées à la plate-forme. Si votre dossier est complet, une attestation de dépôt ou un accusé de réception vous sera adressé. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné avec la liste des pièces manquantes. Vous avez reçu une attestation de dépôt ou un accusé de réception indiquant votre numéro de dossier: Votre demande est en cours de traitement. Demande de CNF : le CNF du père ou de la mère du demandeur (...) - Assemblée des Français de l'étranger (AFE). Vous serez convoqué pour un entretien réglementaire obligatoire dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, ascendant) et dans un délai de plus de 12 mois concernant les demandes par décret (naturalisation, réintégration). Il est donc inutile de contacter la plateforme si vous n'avez pas reçu votre convocation dans ces délais. Vous avez reçu une convocation à l'entretien réglementaire en préfecture: Cet entretien est obligatoire.

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Ce que je te conseil de faire c'est d'appeler de temps en temps le service de CNF et d'envoyer un e-mail au consulat pour activer leur réponse pour ton dossier. A plus! 01 décembre 2014 Signaler un abus c'est la bonne réponse Powerd Salut! Merci beaucoup pour votre réponse, est ce que vous pouvez me donner les contacts de SNF, car avec le mien quand j'appelle, je tombe toujours sur une cassette infinie. Merci! La réponse a une demande de cnf mon. 01 décembre 2014 Signaler un abus c'est la bonne réponse Zakilovic

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